au titre des heures complémentaires, outre la somme de 300,49 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - 4 121,16 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre la somme de 448,01 euros

Florent XB..., demeurant 47, Orée de Marly, 78590 Noisy-le-Roi, 23 / de M. Abdellah XD..., demeurant ..., 78130 Les Mureaux, 24 / de M. Sovronije XE..., demeurant ..., 25 / de M.

KAUFMAN ET BROAD PROMOTION sise [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Pascal-Yves BRIN

Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Florence Y..., domiciliée [...]

[Z] [B] la somme de 300 euros brut à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le bulletin de paie de septembre 2015 mentionne la rémunération «d'heures de directrice» à hauteur de 649,95 euros brut, en sus de la rémunération de 100,05 euros brut au titre de la gérance.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence FERRANET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur

au titre de l'indemnité légale de licenciement et à la somme de 15 555,57 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que 1 555,55 euros bruts de congés payés afférents ; à titre

sociétés AUC, HMGB et MOLI à un rappel de salaire d'un montant de 74.639,67 € brut, outre les congés payés afférents d'un montant de 7.463,96 € brut pour la période 1er mars 2010 - 20 juillet 2015.

au titre des rappels de salaire des mois de mars 2007 à août 2009, outre 488,04 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; 1 485,19 € bruts à titre de rappel de prime

VVE [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine PONTIER DE VALON de l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence

à titre de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire ; - la somme de 121,66€ brut à titre de congés payés afférents ; - la somme de 3 801,22€ brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine Floret

Bruno DURAND DE X..., demeurant Château de Corbiac à Bergerac (24100) ; Mme Y..., demeurant Route du Petit Paris à Pombonne (24100) ; M.DURAND DE X... et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6410 Procédure 2025RJ1854 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [T] [Adresse 1] Date d'ouverture : 13 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN