fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a interdit le concert de " Freeze

AFFAIRE : N° RG 21/00656 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRE3  Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 19/01562

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QYA N° de MINUTE : 26/00863 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédérique

already represented in Parliament or which had the support of 4% of the electorate according to the opinion polls had been invited to take part in television debates, while the other parties had only

DKK et à ses frère, sœur et neveu sur ce lot. Par un jugement n° RG 17/00083 du 27 août 2020, le tribunal foncier de la Polynésie française s'est prononcé sur cette question.

. est décédée le 14 janvier 2006 laissant pour lui succéder ses trois enfants : Martine, Pierre et Jean-Michel ; que ce dernier est décédé le 24 novembre 2007, laissant pour héritiers son épouse Mme Pola

The CHP, which polled 19.4%, obtained 178 seats, or 33% of the total. Nine independent candidates were also elected. 18.

La société Ateliers Chollet Frères reproche à M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [J] épouse

répertoire général : N° RG 24/12046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWGN Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, POLE

RG 20/02586 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IRA3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE

répertoire général : N° RG 21/18789 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESID Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, POLE

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03244 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAED Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2021 POLE

chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03038 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2021 POLE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKHW Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole

09/01/2025 ARRÊT N° 14/25 N° RG 23/02878 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUD3 NP/RL Décision déférée du 11 Avril 2023 - Pole social du TJ de [Localité 12] (18/12445) JP.

sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04194 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWQH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE

sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04116 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWLI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2020 POLE

née le 23 Avril 1953 à SURESNES (92150) ... 06110 LE CANNET ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE Madame Pola Y...veuve X