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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6974a764cdc6046d4789ed0d
23 janvier 2026
La société a apporté son activité de banque de détail en France à la société CCF, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e5e9477fe04f5cc6795
12 avril 2023
[D] [N] C/ S.E.L.A.F.A. [16] [13] S.A.S.U. [17] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre 10
678aa9cf5289c7662ca2ba87
13 janvier 2025
AM CARS SELECT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [B] [Y] née le 09 Octobre 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse
3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e9364b
13 avril 2023
Xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l'AVEYRON INTIMES : Monsieur [U] [O] né le 25 Février 1937 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse
1ère Chambre
64a50d08b8594705dbfcccf9
4 juillet 2023
[C] [W] [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Maître François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ecb
17 avril 2025
ALLIANZ FRANCE S.A.R.L. GERFA SUD OUEST S.E.L.A.R.L. DUPUY - SCHOELL MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. HARRIBEY CONSTRUCTIONS S.A. MMA IARD S.A. EUROMAF S.A.
6ème Chambre
6348ff9a63d497adffda40ab
13 octobre 2022
Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 13 janvier 2022 RG : 21/02677 [S] C/ [H] Société Anonyme SAFER AUVERGNE RHONE ALPES URAL AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a63
24 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au
Expropriation
678750b7892c83ef59be5a2f
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00009 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47G LM JUGE DE L'EXPROPRIATION DE PRIVAS 30 juin 2023 RG:22/01042 Communauté
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf9
9 mai 2011
née le 09 Juin 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 69009 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON INTIME :
TROISIEME CHAMBRE
68cce97c41cce69a12ae3d4c
18 septembre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE 250918.08 N° RG 23/02472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5Q2
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223663
30 novembre 2005
DES MEDECINS GENERALISTES - MG FRANCE ; la FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES - MG FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2005 du ministre des solidarités,
2ème chambre
6799c42a5331f58c9ee86f02
28 janvier 2025
CB PERFORMANCES Confirmation Grosse délivrée le à Me Sophie MASCARAS Me François MIRETE Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
Par conséquent, METTRE HORS DE CAUSE les sociétés AB VOLVO PENTA et VOLVO TRUCKS FRANCE.
Chambre Commerciale
660e431e0740db0008fa964b
3 avril 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.S.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
C, représenté par Me Pierre Emmanuel Guidet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité
Pôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651fe5
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° 21 /2025 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
BOUSSARD- VERRECCHIA - Me Audrey TOMASZEWSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
STUCKY INGENIEURS CONSEILS SARL LAFARGE BETON FRANCE SA SOCOTEC FRANCE SARL CEPM -CABINET D'ETUDE [S] [Y] SA AXA FRANCE IARD SAS BENEDETTI-GUELPA SA AVIVA ASSURANCES S.A.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006015 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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