Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008084024
31 mai 2000
31 mai 2000
G4, ap. 11, 23, place Ginette Neveu à Bordeaux (33300) ; M.
Source officielleChambre 1-3
6364bae5e405357f749ea7e4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Laure ATIAS Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2022/123 de la chambre 1-
Source officielleciv3
61372104cd580146773f04e8
6 décembre 1989
6 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ginette Z..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc97
14 avril 2011
14 avril 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05964 Jugement (No 09/ 01353) rendu le 09 Juillet
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431062028558704f52e68ab
6 avril 2023
6 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02644 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTNM
Source officielleciv1
61372663cd580146774252ad
3 mai 2000
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice Z..., épouse E..., demeurant ..., 2 / Mme Ginette
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b74
15 décembre 1999
15 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91b
16 juillet 2008
16 juillet 2008
ORDONNANCE No52 DOSSIER N : 08 / 46-16 1) Gérard X... 2) Ginette Y..., épouse X... 3) Marlène X...
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd404f2b39481067c263
16 avril 2018
16 avril 2018
Monsieur Franck Z... X... [...] [...] Monsieur N... X... [...] [...]
Source officielleciv1
61372664cd58014677425367
21 mars 2000
21 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Daisy J..., épouse H..., demeurant Moorea, Afareaitu, Lieudit Patae
Source officielleciv1
61372393cd5801467740b8f6
17 octobre 2000
17 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
613723b4cd5801467740d20c
30 janvier 2001
30 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3790
27 février 1991
27 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officielleciv1
60794d179ba5988459c48055
1 juillet 2003
1 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Roger X... est décédé le 26 octobre
Source officielleciv3
6137232fcd580146774068e6
15 décembre 1998
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleciv1
61372331cd58014677406a19
14 octobre 1998
14 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officiellesoc
61372304cd580146774045f9
29 janvier 1998
29 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995
Source officielleciv2
61372305cd580146774046ca
4 mars 1998
4 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4
Source officiellesoc
6137230acd58014677404aba
17 juin 1998
17 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre
Source officielleciv1
61372325cd58014677406094
19 janvier 1999
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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