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617 résultats pour « Frassa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300520_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A, qui est hébergé au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Frasnes-le-Château, soutient, sans être contredit en défense, qu'il est dans l'impossibilité de respecter l'obligation qui lui est faite

Source officielle

Page 23 sur 31

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Annonces BODACC132 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GIORGIO FRASSATI

SIREN 829586916Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

02/07/2026

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Modifications diverses

GIORGIO FRASSATI

SIREN 829586916Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRASSANITO SERVICES

SIREN 809879042Greffe du Tribunal de Commerce de nice

19/05/2026

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Créations

FRASSANITO, Aime, Jean-Pierre

SIREN 325269652Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/04/2026

Voir →

Créations

FRASSATI, Isabelle, Diane, Estelle

SIREN 450097118Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

08/03/2026

Voir →

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-141619

Admin. suprême

6 février 2014

6 février 2014

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 6 February 2014   FOURTH SECTION Application no. 17749/12 Fraser

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1027JUD001253986

Admin. suprême

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Il se plaignait: a) d'une atteinte à ses biens causée par l'interdiction de construire qui frappa ses terrains et de l'absence de réparation des dommages qu'il aurait subis (article 1 du Protocole n° 1

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD000083902

Admin. suprême

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Il attacha les mains de l'intéressée à l'aide de poucettes et la frappa à la tête et aux joues. Il la viola en utilisant un préservatif puis la força à lui pratiquer une fellation. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116002

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Emmené par la suite aux toilettes, on lui baissa le pantalon et on lui intima d’uriner, le traitant d’homosexuel, tandis qu’un agent faisait mine de le sodomiser avec une matraque   ; puis on le frappa

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0312DEC001240886

Admin. suprême

12 mars 1987

12 mars 1987

Fraser, M.P.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932ce

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire de Bonneville notamment aux fins de voir fixer à la somme 64 350 euros l'indemnité d'occupation due par Mme [S] [G] à l'indivision, au titre de son occupation privative du chalet sis à Arâches-la-Frasse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94b5bb0cc2b335cb9e26f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Or nous constatons que sur les produits développés en 2014 seuls trois ont été correctement menés à terme : Hydra Essential, Hydra Caress et Line Killer Fraser.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0225DEC001941792

Admin. suprême

25 février 1997

25 février 1997

       Le 13 décembre 1990, un séisme frappa la Sicile et en particulier la région où vit le requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC003831102

Admin. suprême

25 mars 2004

25 mars 2004

    Invoquant l’article 1 du Protocole n o 1, les requérants se plaignent enfin que la mesure qui frappa leur propriété en 1999, en vertu de la décision ministérielle n o 12122/2761/1999, constitue

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC004192698

Admin. suprême

7 mars 2002

7 mars 2002

Vu la détermination du requérant, le commissaire divisionnaire prit le commissaire qui lui avait fait subir des mauvais traitements au collet, déchira sa chemise et le frappa à la poitrine.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC005198707

Admin. suprême

30 août 2011

30 août 2011

Les grands trous résultent des fracas de l’explosion des balles ou des projectiles de grand calibre qui ont été tirés de droite vers la gauche et inversement. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0309DEC004208110

Admin. suprême

9 mars 2021

9 mars 2021

    La Cour souligne que la cause d’inéligibilité qui frappa la requérante figure à l’article 11 c) de la loi n o 7/1983 et qu’elle contribue à régler l’accès à la vie publique en évitant, autant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1219JUD003239196

Admin. suprême

19 décembre 2002

19 décembre 2002

Frasca', a lawyer practising in Florence. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-Agent, Mr V. Esposito. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003047596

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

       Le 23 décembre 1990, un individu se présenta au domicile d'A.T., née en 1908, tenta de l'étrangler et la frappa jusqu'à ce qu'elle perde connaissance.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690c406a1f8a20b910ea20a1

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vous avez claqué la porte avec fracas et une rage intolérable pour signifier votre total dédain ! Vos agissements sont inadmissibles.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67100405fac14a1f31d9b877

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

victime de l’accident sur l’autoroute, alors qu’il avait son bras par la fenêtre et qu’ils auraient été doublés sur la voie de droite, il convient de relever qu’elle conclut «  Monsieur [Y] présente un fracas

Source officielle
TJ

Chambre 1

6686f2dfe74459e0c7ed811d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en conclusions de son rapport que « le facteur aggravant de cet accident est la vitesse trop importante du motard B1, avec une vitesse (inférieure), le choc ne pouvait pas être évité mais (...) les fracas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de59676b73dd81b970e4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[J] [K] [L] de la valeur correspondante aux garanties versées aux fournisseurs de marchandises d'Alimentos Frisa, pour un montant de 75.677.393,94 dollars américains (soixante-quinze millions six cent

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8d92a5b3e8ade13e3c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[C] n'acceptait pas les remarques sur ce sujet en quittant son poste avec fracas et en montrant ostensiblement sa colère, tout en utilisant de façon persistante son téléphone portable. M.

Source officielle