margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 6 February 2014   FOURTH SECTION Application no. 17749/12 Fraser

Il se plaignait: a) d'une atteinte à ses biens causée par l'interdiction de construire qui frappa ses terrains et de l'absence de réparation des dommages qu'il aurait subis (article 1 du Protocole n° 1

Il attacha les mains de l'intéressée à l'aide de poucettes et la frappa à la tête et aux joues. Il la viola en utilisant un préservatif puis la força à lui pratiquer une fellation. 15.

Emmené par la suite aux toilettes, on lui baissa le pantalon et on lui intima d’uriner, le traitant d’homosexuel, tandis qu’un agent faisait mine de le sodomiser avec une matraque   ; puis on le frappa

Fraser, M.P.

judiciaire de Bonneville notamment aux fins de voir fixer à la somme 64 350 euros l'indemnité d'occupation due par Mme [S] [G] à l'indivision, au titre de son occupation privative du chalet sis à Arâches-la-Frasse

Or nous constatons que sur les produits développés en 2014 seuls trois ont été correctement menés à terme : Hydra Essential, Hydra Caress et Line Killer Fraser.

       Le 13 décembre 1990, un séisme frappa la Sicile et en particulier la région où vit le requérant.

    Invoquant l’article 1 du Protocole n o 1, les requérants se plaignent enfin que la mesure qui frappa leur propriété en 1999, en vertu de la décision ministérielle n o 12122/2761/1999, constitue

Vu la détermination du requérant, le commissaire divisionnaire prit le commissaire qui lui avait fait subir des mauvais traitements au collet, déchira sa chemise et le frappa à la poitrine.

Les grands trous résultent des fracas de l’explosion des balles ou des projectiles de grand calibre qui ont été tirés de droite vers la gauche et inversement. 2.

    La Cour souligne que la cause d’inéligibilité qui frappa la requérante figure à l’article 11 c) de la loi n o 7/1983 et qu’elle contribue à régler l’accès à la vie publique en évitant, autant

Frasca', a lawyer practising in Florence. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-Agent, Mr V. Esposito. 3.

       Le 23 décembre 1990, un individu se présenta au domicile d'A.T., née en 1908, tenta de l'étrangler et la frappa jusqu'à ce qu'elle perde connaissance.

Vous avez claqué la porte avec fracas et une rage intolérable pour signifier votre total dédain ! Vos agissements sont inadmissibles.

victime de l’accident sur l’autoroute, alors qu’il avait son bras par la fenêtre et qu’ils auraient été doublés sur la voie de droite, il convient de relever qu’elle conclut «  Monsieur [Y] présente un fracas

en conclusions de son rapport que « le facteur aggravant de cet accident est la vitesse trop importante du motard B1, avec une vitesse (inférieure), le choc ne pouvait pas être évité mais (...) les fracas

[J] [K] [L] de la valeur correspondante aux garanties versées aux fournisseurs de marchandises d'Alimentos Frisa, pour un montant de 75.677.393,94 dollars américains (soixante-quinze millions six cent

[C] n'acceptait pas les remarques sur ce sujet en quittant son poste avec fracas et en montrant ostensiblement sa colère, tout en utilisant de façon persistante son téléphone portable. M.