Frédéric ayant son siège social Rue Blanqui 62800 LIEVIN représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour Madame Françoise B...

Michel GOUGOT, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE, avocat plaidant Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 2ème section N° RG 19/09351 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQO2O COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Frédéric, Emmanuel, Christophe RV..., demeurant à Port Grimaud I (Var), 72, Grand'Rue, 164°/ M.

Cour : Jugement du 22 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° F 21/00110 APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric

Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQFP JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU seize Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

siège est 19 rue du Château Girard à Courgains (72260), de la SAS ALTENEO, dont le siège est 30 avenue Casimir à Asnières (92600), de la SARL ALBERT SOLAIRE, dont le siège est 8 avenue de la Marne à Cholet

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1656885 - Représentant : Me Frédéric JOACHIM, Plaidant

DALKIA demeurant [Adresse 5] représentée par Me Serge AYACHE, avocat postulant au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric FOURNIER de la SELARL REDLINK, avocat plaidant au barreau de PARIS substituée

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er octobre 2024, déposée sous le n° 475298 par l'association Energies renouvelables pour tous ; Considérant ce qui suit

Assistée de : Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de Paris, toque : P0023 INTIMEES Madame [I] [F] Swendenborgsgatan 5A [Localité 1] Représentée par : Me Frédéric

METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Frédéric

Abdelhalim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #10 Décision du 25 janvier 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 20/02751 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR3UU COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Représentant : Me Frédéric Y..., avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SAS COURTIER EN ECONOMIE D'ENERGIE (C2E) [...]

ABCO pris en la personne du représentant des créanciers Me Olivier MASSART suivant jugement du 29/11/06 Z.A. du Chalet 21, rue du Val d'Izé 35500 VITRE ASSIGNEE A PERSONNE S.A.R.L.

Frédéric STICKER, Greffier. DÉBATS : A l'audience publique sur renvoi de cassation tenue le 14 NOVEMBRE 2019, M.

ET MOSELLE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Mme [VA] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation S.A.S. [12] [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric

munie d'un pouvoir spécial L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric