niait m'avoir données par la suite j'étais accusé de perdre des documents qu'elle finissait par retrouver en mettant de l'ordre dans son bureau et me les remettait comme si de rien n'était dans ma bannette

bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [P] [E] épouse [N] née le 06 janvier 1968 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric

composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Monsieur [P] [J] [B] né le 11 Décembre 1959 à [Localité 1] (87) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric

La SAS MENUISERIE FORAY et ses mandataires de justice soutiennent que les matériaux stockés dans les entrepôts de cette société, notamment des panneaux, plinthes, portes, serrures électroniques et bavettes

droits de la SELAS GERARD BODELET) agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de l’EARL [H]-[T] et de Monsieur [D] [H], sise Parc d’activités de Tréhonin - 56300 LE SOURN Représentée par Maître Frédéric

Pascale Y..., avocat au Barreau de DIEPPE ARTEFACT SELAFA 67, avenue Gustave Flaubert 76020 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric

[Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 13] représentée par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER M.

* le protocole sur l'opération MOULIN-BASSET est passé le 26 juin 1993 * les accords sont passés le 7 et 8 juillet 1993 sur l'opération ALBARENA.

[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D215 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : A50

INTIMÉS Monsieur [V] [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Kenny BRACMORT (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE [Localité 7] [Adresse

Exodis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Candelon-Berrueta de la SELARL Candelon-Berrueta, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : S.A.R.L

Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : ESAT FOYER S.A.V.S - Association des oeuvres sociales et hospitalières de l'ordre régulier de [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédérick

DBVB-V-B7C-BDG7A SAS SOCIETE NOUVELLE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE CAMOINS LES BAINS - [Localité 2] C/ [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Frédéric

LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2019 APPELANT : [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Adeline LOUIS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Frédéric

Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

sous le n°353 046 287, dont le siège social se situe [Adresse 2] VILLENEUVE SUR LOT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à ladite adresse Représentée par Me Frédéric

° RG 16/02189 - N° Portalis DB3D-W-B7A-HHEU Minute n° : 2026/86 AFFAIRE : [O] [A], [Y] [Z] veuve [A] C/ [B] [X] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Frédéric