Elle expose en substance que depuis le décès de sa mère, survenu le 20 janvier 2021, ses troubles de bipolarité se sont accentués ; que son frère, [U], va profiter de son état de santé psychologique en

, pris de la violation des articles L. 121-6, 221-6 et suivants du Code pénal, L. 1, L. 10, L. 15, L. 16 et suivants du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-2, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience a été notifiée à la partie civile conformément aux dispositions de l'article 197 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen manque

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 2, 201, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, L. 224-12 du Code de la route, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, manque

demandeurs et pris de la violation des articles 5, 43-1, 319 du Code pénal, L. 14 alinéa 1-2 , L. 15 I, L. 16 du Code de la route, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

des articles 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-3 et 434-6 du code pénal, 211, 214, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

qualité respective d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Entreprise Jean Spada et de représentant des créanciers de cette société, n° K 03-12.280, formé par la société Bec frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Oriente patisserie Zazou frères, société à responsabilité limitée,

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1992) qu'un contrat a été conclu le 18 février 1986, qui prévoyait une faculté de résiliation pour "manquement

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 161 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 138, alinéa 2,11 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre personne du chef d'homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement

cassation, proposé pour Georges X..., pris de la violation des articles 433-1-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 627, troisième alinéa, du Code de la santé publique et 222-38 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 446, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque