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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2211219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GAIGNON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCour d'Appel
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11 janvier 2016
11 janvier 2016
- assisté de Me GALINON, avocat commis d'office - avec le concours de Mohamed Y..., qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02208_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne n°2025-31-696 du 24 mars 2025 en ce qu’il porte retrait de titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308468_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Gaignon La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413761_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Gaignon La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01144_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C..., représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303556_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. A E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - les observations de M. A E, assisté de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5055857dd64cbdaa5ce
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SAS GPS, représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier E00010KL Intimée : Madame [E] [Z], représentée par Me François MEURIN
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab6b
21 juin 2000
21 juin 2000
1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Philippe et Natacha, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie Surcouf, Centre Commercial Galion
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab6c
21 juin 2000
21 juin 2000
1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Philippe et Natacha, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie Surcouf, Centre Commercial Galion
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab6d
21 juin 2000
21 juin 2000
1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Philippe et Natacha, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie Surcouf, Centre Commercial Galion
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab6e
21 juin 2000
21 juin 2000
1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Philippe et Natacha, société à responsabilité limitée, dont le siège est Galerie Surcouf, Centre Commercial Galion
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401eba
5 mars 1997
5 mars 1997
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 août 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Le Galion, dont le
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4cec4cdc6046d4731bed9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 3] : 403 344 633 Défendeur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe00ecdc6046d478a0f36
29 janvier 2026
29 janvier 2026
comparant En présence du Ministère Public Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil 29/01/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC005846600
11 septembre 2001
11 septembre 2001
width:30.88pt; display:inline-block } .sF05F4F2F { width:246.48pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 58466/00 présentée par Jean-Pierre GALIANO
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400242_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Abauzit, - les observations de Me Gagnon, pour Mme A, et de Mme A elle-même, assistée par Mme C, interprète en langue arménienne.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd703cdc6046d478972b6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
personne de Me [L] [X] [Adresse 3], Administrateur judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Adresse 2] Représentés par Maître Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Philippe GATIGNOL
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495204.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aurélien Gloux-Saliou La secrétaire : Signé : Mme Julie Gatignol
Source officiellePage 23 sur 43