[D] [F] [R] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde aux fins de voir ordonner la vente forcée de ses droits et biens immobiliers, objets du commandement de payer du 30

Un enfant est issu de cette union : - Galaade, le 28 avril 2004.

Gallaud, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trorial, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Gallaud ; - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Séhier, avocate de l’association Juridique Protection et Conseil. Considérant ce qui suit : M.

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou, avocat de l’association INSEAD.

Gallaud ; - et les observations de Me Vannier, avocate de M. A... B....

Localité 4] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G N° RG 24/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5M 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Galland de la somme de 1 200 euros hors taxe. 9.

: Jugement du 18 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02194 APPELANTS Madame [J] [W] [N] [I] épouse [V] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES

Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX [L] [B] représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [T] [P] représenté par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX GARRAUD

, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des arrêtés du 16 décembre 2025 par lesquels le maire de Châteauneuf de Galaure

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de M. Rémi Grand, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, D.