A..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire et l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

B C représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2024 notifiée le 12 août 2024 portant refus d'enregistrement de la demande d'admission au séjour et obligation

C A D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2024, Mme B C épouse D représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15

Dans le cadre de ses fonctions, il aurait enregistré des conversations du président d’où il ressortait que celui-ci était peut-être impliqué dans la disparition d’un journaliste politique connu (voir Gongadze

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 juin 2023 par lesquelles le préfet de Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

A... représenté par Me Gonand demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505152 du 1er juillet 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de Vaucluse du 19

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 73 March 2005 Gongadze

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant le requérant.

Le Docteur Z... ajoute que, sur le plan clinique, Monsieur Boumediene X... signale des épisodes de rhizarthroses et de gonalgies justifiant d'un traitement par visco-supplémentation depuis janvier 2013

adressés à l'intéressée par la CNRACL, conduisent à l'attribution à la requérante d'une pension d'invalidité au taux de 56,56 %, résultant de la prise en compte de son affection psychique et d'une gonalgie