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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f4
10 août 2011
10 août 2011
* * * * * * Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 03 Août 2011 Date de mise à disposition : 10 Août 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68d
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e742
19 septembre 2011
19 septembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 09 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 19 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea41
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : Le 12 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 05 Décembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea61
9 janvier 2012
9 janvier 2012
20 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 09 Janvier 2012 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512ec1
26 mars 2015
26 mars 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Mireille SEMERIVA, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d66ed30a8f5617382ca
5 février 2014
5 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e30c25a97f0381f532a
20 novembre 2013
20 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4ec25a97f0381f54b9
22 octobre 2014
22 octobre 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e48264c7ed035b03c25
4 décembre 2013
4 décembre 2013
SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500561_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le maire de Laluque a délivré une décision de non-opposition à déclaration préalable à Mme A sur un terrain sis 105 impasse des Gouardères
Source officiellesoc
61372205cd580146773f98e7
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Alain Y..., demeurant La Noë, Saint- Gonnery à Noyal Pontivy (Morbihan), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Lorient, au profit de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007837681
5 décembre 1994
5 décembre 1994
René X..., demeurant au lieudit "Kervaquer" à Gourin (56110) et qui tend à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311038_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Rognac, représentée par Me Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et que soit mise à la charge de la commune la somme de 1
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2401870_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 31 500 euros,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162fdeb3ebbdffcbea6aa1a
5 avril 2012
5 avril 2012
avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 décembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b0
26 mars 2009
26 mars 2009
Composition de la Cour lors du délibéré : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Marie LACROIX, conseillère, Monsieur Pierre BARDOUX, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1ff
2 avril 2009
2 avril 2009
plaidoiries en audience non publique et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Madame Anne-Marie BENOIT, greffière, Composition de la Cour lors du délibéré : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d464
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 28 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6bf
7 février 2011
7 février 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officiellePage 23 sur 94