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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602885_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A... et Mme G... en vue de la division des parcelles cadastrées section CO n° 7, 8, 9, 10 et 11 ; - Me Gournay, représentant M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007948478
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 avril et 8 août 1994, présentés pour M. et Mme Michel Y..., demeurant Le Gournay (14310) et
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982259
6 juin 2012
6 juin 2012
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982263
6 juin 2012
6 juin 2012
du 19 février 1970 ; Vu la décision n° 300080 du 5 juin 2009 du Conseil d'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85098
8 janvier 2002
8 janvier 2002
, rue de l'Abbé de l'Epée 75005 PARIS INTIME ni comparant ni représenté 4°) L'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître MORENO-GOURLAY
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413259
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Deniers, 78, chemin des Sept Deniers, 31202 Toulouse Cedex, 43 / de la Société de gestion du Pays de Bray (SOGEPAB), société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, avenue La Garenne, 76220 Gournay-en-Bray
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff16
11 mai 2012
11 mai 2012
de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 08 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 03093 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00369_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, et régularisée le 28 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Gournay, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01642_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Gournay, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Mayotte
Source officielle1ère Chambre A
5fdd6be5c6a8d515c341cf57
13 septembre 2018
13 septembre 2018
avocat au barreau de Montpellier ORDONNANCE DE CLÔTURE du 06 Juin 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 JUIN 2018, en audience publique, Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04619_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Demnard est situé en face du bâtiment qui doit faire l'objet des travaux en litige, dont il est séparé par le chemin de la Gourbillière.
Source officielleChambre civile
64c35c50f01612d969deff1d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MMA IARD représentée par son Président, venant aux droits de la société COVEA RISKS, SA [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2c
22 mars 2018
22 mars 2018
JANVIER 2018, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7d
24 février 2017
24 février 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente de la chambre d'appel de Mamoudzou, déléguée à la cour d'appel
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025162183
5 janvier 2012
5 janvier 2012
pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111081
20 décembre 2012
20 décembre 2012
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026048748
20 juin 2012
20 juin 2012
article 211 ; Vu la décision n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010 du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026207097
20 juin 2012
20 juin 2012
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026335490
23 juillet 2012
23 juillet 2012
pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206835_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Gourtay, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, à l'effet de signer pendant ses permanences les décisions relatives à l'éloignement des étrangers.
Source officiellePage 23 sur 35
GOURBAL, Olivier, Pierre, Georges
21/02/2025
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GOURBAL, Olivier, Pierre, Georges
10/09/2019
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SMC DEVELOPPEMENT, GOURBAL, Olivier, Pierre, Georges
10/09/2019
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GOURBAL, Olivier, Pierre, Georges
10/09/2019
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PHILIPPE GOURBAL AVOCATS, RL_UEL
28/10/2010
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