CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

966 résultats pour « Grebille Romand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2303498_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B C, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 1er janvier 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303622_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 25 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points de son permis de conduire

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2401831_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

C..., représenté par la société d’avocats A.B.C.G (Me Grebille-Romand), demande au tribunal : - d’annuler les décisions portant retrait de points de son permis de conduire consécutives aux infractions

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2201904_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 22 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2204603_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 19 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de

Source officielle
TA

Magistrat Degorce

DTA_2204903_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de

Source officielle
TA

magistrat DOUMERGUE

DTA_2204249_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207295_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202704_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " portant

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2302429_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 9 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2302578_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble retraits de points affectant

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2200302_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 17 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200457_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 20 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2200706_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision ministérielle référencée 48SI du 25 novembre 2021 portant notification d'un retrait de points sur

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2108372_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2100090_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 23 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2010449_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2020, M B A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 30 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2007445_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

D A représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 7 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ;

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2003095_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001831_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 6 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle

Page 23 sur 49

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.