d'instance DEFENDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], 832399695, DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Michela CEBIN Madame Graziella HAGEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE ET DU DELIBERE Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Graziella HAGEN Monsieur [N] [Q] Jugement prononcé par mise à disposition

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Si Hassen, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Hacène X..., son épouse, Mme Louiza Y... et leurs enfants, M. F..., X... et Mme D..., X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. G et Mme E et de M.

H..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le consul général de France à Bamako a refusé de lui délivrer un passeport français ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, Mme B E D, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, présidente ; - et les observations de Me Si Hassen, représentant M.

A D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile ; 2°)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Si Hassen, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Si Hassen demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Yonne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au

2006 Mme Anne D..., reprenant la motivation du jugement, fait valoir que la servitude conventionnelle de 1962 ne prévoit aucun passage vers la rue Erckmann Chatrian, mais uniquement vers la rue de Haegen

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Si Hassen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Zupan, - et les observations de Me Si Hassen, qui s'en est rapportée aux éléments écrits de la procédure. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B E, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Si Hassen, qui s'en rapporte à ses écritures.

S.A.S. [1] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIME [E] [V] Profession : Vendeur Merchandiseur Représenté par Me Héloïse HADEN

Elles ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me Myriam SI HASSEN, avocate au Barreau de Dijon, à la somme de 39.000 euros (TRENTE-NEUF MILLE EUROS),