Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7d604cdc6046d477f9a5d
1 avril 2026
1 avril 2026
d'instance DEFENDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], 832399695, DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Michela CEBIN Madame Graziella HAGEN
Source officielleTrib. de Commerce
69f7decfcdc6046d47803031
15 avril 2026
15 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE ET DU DELIBERE Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Madame Graziella HAGEN Monsieur [N] [Q] Jugement prononcé par mise à disposition
Source officielle3ème chambre
DTA_2500556_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Si Hassen, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fde6a4dab8017431fdd94d6
19 juin 2018
19 juin 2018
Hacène X..., son épouse, Mme Louiza Y... et leurs enfants, M. F..., X... et Mme D..., X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2403242_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. G et Mme E et de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2427318_20260220
20 février 2026
20 février 2026
H..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le consul général de France à Bamako a refusé de lui délivrer un passeport français ;
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503128_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, Mme B E D, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504283_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, présidente ; - et les observations de Me Si Hassen, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301881_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A D, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile ; 2°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2303477_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Si Hassen, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401715_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302742_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Si Hassen demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Yonne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed6
24 octobre 2007
24 octobre 2007
2006 Mme Anne D..., reprenant la motivation du jugement, fait valoir que la servitude conventionnelle de 1962 ne prévoit aucun passage vers la rue Erckmann Chatrian, mais uniquement vers la rue de Haegen
Source officielle3ème chambre
DTA_2401477_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403793_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Si Hassen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403821_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Zupan, - et les observations de Me Si Hassen, qui s'en est rapportée aux éléments écrits de la procédure. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501087_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B E, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501208_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Si Hassen, qui s'en rapporte à ses écritures.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960b8a8cdc6046d47b8a4ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S.A.S. [1] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIME [E] [V] Profession : Vendeur Merchandiseur Représenté par Me Héloïse HADEN
Source officielleVENTES
67f82a85cf40727a00444b9b
2 avril 2025
2 avril 2025
Elles ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me Myriam SI HASSEN, avocate au Barreau de Dijon, à la somme de 39.000 euros (TRENTE-NEUF MILLE EUROS),
Source officiellePage 23 sur 169