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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101710_20230309
9 mars 2023
A l'appui de sa requête, Mme B se borne à contester l'appréciation portée sur son exposé par le jury, qu'elle a senti hostile et empreint d'a priori sur ses fonctions d'éducatrice de jeunes enfants en
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217079
29 mars 2022
principale association professionnelle de juges en Bulgarie, soutient qu’elle a été victime d’une campagne de dénigrement, sous la forme de déclarations de la part de personnalités politiques et d’articles hostiles
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204142_20220825
25 août 2022
réorganisation des classes et des services, se rattachant à l’exercice des compétences qui lui sont dévolues par l’article 2 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 ; ce directeur confronté au comportement hostile
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110484
12 novembre 2020
propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
Juge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet, la commune de Lugos, la commune de Le Barp, la commune de Salles, la commune d’Hostens
3ème chambre
DTA_2313308_20251210
10 décembre 2025
Premièrement, pour faire présumer de l’existence d’une situation de harcèlement moral, la requérante fait valoir qu’elle subit le comportement hostile de sa hiérarchie, particulièrement de son supérieur
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402265_20240507
7 mai 2024
par une circonstance homophobe à La-Roche-Sur-Yon, qu'il a participé au défilé organisé à Vannes en avril 2015 par les militants du parti indépendantiste breton ADSAV, qu'il a distribué des tracts hostiles
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01914
3 novembre 2016
décision est justifiée par des éléments étrangers à tout harcèlement ; qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que Mme [R] (supérieure hiérarchique) s'était montrée hostile
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03034
13 décembre 2017
propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit, portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile
613725f4cd58014677421d09
4 avril 2001
individus fréquentant le magasin, qui lui avaient fait subodorer des faits délictueux ; des écoutes téléphoniques sur la ligne de Patrice X... permettaient d'intercepter une conversation qui n'avait rien d'hostile
ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X
61372699cd58014677426e2d
19 mai 2005
d'exploitation, bénéficiaire des contrats collectifs litigieux, qui, non seulement n'est pas le représentant de la personne morale mais encore -de par son intérêt dans l'acte abusif- est nécessairement hostile
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205953
13 octobre 2020
Information from the EAU formed the basis of a statement in a Government press release on tackling extremism in universities that, “Events included the hosting of 6 speakers that are on record as expressing
10 SS
CETAT:CETATEXT000007830302
11 octobre 1991
décision, celle-ci n'aurait pas été lue en séance publique le 3 février 1988 ; Considérant, d'autre part, qu'en mentionnant, dans la décision attaquée, la qualité de journaliste du requérant, l'article hostile
Ch. de la filiation G
69ac1c47cdc6046d47d463e9
5 janvier 2026
filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN
Redressement Judiciaire
66a7e963b9f14d1b7763027d
24 juillet 2024
MULTISERVICES [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Laure BOUCHARD Juge, Madame Julie HORTIN
civ2
6079432a9ba5988459c41450
7 décembre 1973
A LEURS TORTS RESPECTIFS, ENONCE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE LES DOCUMENTS PRODUITS ETABLISSENT L'ATTITUDE SYSTEMATIQUEMENT HOSTILE DE LA FEMME AU COURS DE L'ANNEE
613720e0cd580146773ef205
20 avril 1989
A... une attitude hostile qui ne lui avait pas permis de rembourser sa dette et que cette faute de la banque était en relation directe avec le préjudice de M.
ORTA_2201724_20221003
3 octobre 2022
Il soutient que : - le jury s'est montré hostile ; - les notes obtenues ne reflètent pas son investissement et ses capacités ; - la décision attaquée compromet sa formation et son choix professionnel
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC003458308
16 décembre 2008
width:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 34583/08 by Rohina HOSSEIN
ECLI:CEDH:001-244295
27 juin 2025
under Article 8 of the Convention that the manner in which the administrative courts, in particular the Supreme Administrative Court, decided the case, deprived her “private life” of protection from hostile
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