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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101710_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A l'appui de sa requête, Mme B se borne à contester l'appréciation portée sur son exposé par le jury, qu'elle a senti hostile et empreint d'a priori sur ses fonctions d'éducatrice de jeunes enfants en

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-217079

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

principale association professionnelle de juges en Bulgarie, soutient qu’elle a été victime d’une campagne de dénigrement, sous la forme de déclarations de la part de personnalités politiques et d’articles hostiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204142_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

réorganisation des classes et des services, se rattachant à l’exercice des compétences qui lui sont dévolues par l’article 2 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 ; ce directeur confronté au comportement hostile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110484

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX03126_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet, la commune de Lugos, la commune de Le Barp, la commune de Salles, la commune d’Hostens

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313308_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Premièrement, pour faire présumer de l’existence d’une situation de harcèlement moral, la requérante fait valoir qu’elle subit le comportement hostile de sa hiérarchie, particulièrement de son supérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402265_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

par une circonstance homophobe à La-Roche-Sur-Yon, qu'il a participé au défilé organisé à Vannes en avril 2015 par les militants du parti indépendantiste breton ADSAV, qu'il a distribué des tracts hostiles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01914

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

décision est justifiée par des éléments étrangers à tout harcèlement ; qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que Mme [R] (supérieure hiérarchique) s'était montrée hostile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03034

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit, portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d09

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

individus fréquentant le magasin, qui lui avaient fait subodorer des faits délictueux ; des écoutes téléphoniques sur la ligne de Patrice X... permettaient d'intercepter une conversation qui n'avait rien d'hostile

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suiviec/Paul X

61372699cd58014677426e2d

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

d'exploitation, bénéficiaire des contrats collectifs litigieux, qui, non seulement n'est pas le représentant de la personne morale mais encore -de par son intérêt dans l'acte abusif- est nécessairement hostile

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205953

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Information from the EAU formed the basis of a statement in a Government press release on tackling extremism in universities that, “Events included the hosting of 6 speakers that are on record as expressing

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007830302

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

décision, celle-ci n'aurait pas été lue en séance publique le 3 février 1988 ; Considérant, d'autre part, qu'en mentionnant, dans la décision attaquée, la qualité de journaliste du requérant, l'article hostile

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

69ac1c47cdc6046d47d463e9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN

Source officielle
TJ

Redressement Judiciaire

66a7e963b9f14d1b7763027d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MULTISERVICES [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Laure BOUCHARD Juge, Madame Julie HORTIN

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c41450

Cassation

7 décembre 1973

7 décembre 1973

A LEURS TORTS RESPECTIFS, ENONCE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE LES DOCUMENTS PRODUITS ETABLISSENT L'ATTITUDE SYSTEMATIQUEMENT HOSTILE DE LA FEMME AU COURS DE L'ANNEE

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef205

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

A... une attitude hostile qui ne lui avait pas permis de rembourser sa dette et que cette faute de la banque était en relation directe avec le préjudice de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201724_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il soutient que : - le jury s'est montré hostile ; - les notes obtenues ne reflètent pas son investissement et ses capacités ; - la décision attaquée compromet sa formation et son choix professionnel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC003458308

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

width:154.72pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 34583/08 by Rohina HOSSEIN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244295

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

under Article 8 of the Convention that the manner in which the administrative courts, in particular the Supreme Administrative Court, decided the case, deprived her “private life” of protection from hostile

Source officielle

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