CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71c00
24 octobre 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aiminia Ioannidou
68fc59c8af64986e40f71c03
cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aiminia Ioannidou
68fc59c8af64986e40f71c0e
12ème chambre, éloignement
DTA_2513948_20251006
6 octobre 2025
éducation et avoir présenté une demande de titre de séjour mention « parent d’enfant français », ces moyens étant soulevés à l’encontre de toutes les décisions attaquées ; et les observations de Me Ioannidou
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520264_20250722
22 juillet 2025
A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Ioannidou, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que le collège des
Reconduite à la frontière
DTA_2304085_20230608
8 juin 2023
général des droits de la défense et des articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration qu'il indique ne plus soulever ; - les observations de Me Ioannidou
DTA_2304605_20230525
25 mai 2023
l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, méconnait l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - les observations de Me Ioannidou
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301237_20230303
3 mars 2023
l'immigration et de l'intégration et transmis, et d'autre part de ce qu'il n'est pas établi que le médecin qui a établi le rapport médical n'a pas siégé au sein du collège ; - les observations de Me Ioannidou
DTA_2302001_20230425
25 avril 2023
A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens
DTA_2302078_20230321
21 mars 2023
le bénéfice de l'aide juridictionnelle pour le requérant et la mise à la charge de l'Etat de la somme de neuf cent euros à lui verser au titre des frais de l'instance ; - les observations de Me Ioannidou
DTA_2306704_20230803
3 août 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête au motif
DTA_2306706_20230803
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Pas-de-Calais qui conclut au rejet de la requête
DTA_2306946_20230803
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif
DTA_2305650_20230921
21 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Ioannidou, substituant Me Rannou, représentant le préfet du Nord, qui
DTA_2305927_20230922
22 septembre 2023
A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête, fait valoir que les moyens
DTA_2306479_20230921
A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; elle précise que le requérant est entré en France en 2018 ; - les observations de Me Ioannidou représentant le préfet
DTA_2303842_20230602
2 juin 2023
- les observations de Me Badaoui, substituant Me Gommeaux représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou
DTA_2605595_20260313
13 mars 2026
. ; les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
8e Section - MESD
DTA_2608241_20260319
19 mars 2026
A..., absent, - et les observations de Me Ioannidou, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2208956_20230215
15 février 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.
Page 23 sur 72
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.