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1 428 résultats pour « Ionnadiou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c00

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aiminia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c03

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aiminia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c0e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aiminia Ioannidou

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513948_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

éducation et avoir présenté une demande de titre de séjour mention « parent d’enfant français », ces moyens étant soulevés à l’encontre de toutes les décisions attaquées ; et les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520264_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Ioannidou, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que le collège des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304085_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

général des droits de la défense et des articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration qu'il indique ne plus soulever ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304605_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, méconnait l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301237_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

l'immigration et de l'intégration et transmis, et d'autre part de ce qu'il n'est pas établi que le médecin qui a établi le rapport médical n'a pas siégé au sein du collège ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302001_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302078_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

le bénéfice de l'aide juridictionnelle pour le requérant et la mise à la charge de l'Etat de la somme de neuf cent euros à lui verser au titre des frais de l'instance ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306704_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête au motif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306706_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Pas-de-Calais qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306946_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305650_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Ioannidou, substituant Me Rannou, représentant le préfet du Nord, qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305927_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête, fait valoir que les moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306479_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; elle précise que le requérant est entré en France en 2018 ; - les observations de Me Ioannidou représentant le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303842_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

- les observations de Me Badaoui, substituant Me Gommeaux représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605595_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

. ; les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608241_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., absent, - et les observations de Me Ioannidou, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208956_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.

Source officielle

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