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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6260f8376d9e13277d6e3773
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60377f53265c295acce35c42
13 mars 2015
13 mars 2015
LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 MARS 2015 APPELANT : [L] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616294d9db5ccebfe3f3a67b
30 septembre 2013
30 septembre 2013
APPELANTE Madame [B] [E] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Isabelle
Source officielleChambre Sociale
65a62ad2448a370008a7200a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AREMA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleChambre Sociale
65a62ad6448a370008a7200c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AREMA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleChambre Sociale
65a62ada448a370008a7200e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AREMA [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielle2e chambre sociale
64379dcf9477fe04f5cc649e
12 avril 2023
12 avril 2023
TRANSPORTS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711392
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 14] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 10] [Localité 7] représenté et assisté de Me Isabelle
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e7fe8d588318c1adb5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C4 N° RG 21/04397 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCRJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
16 janvier 2014
N° 2014/ Rôle N° 11/05191 Société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE C/ [W] [L] SYNDICAT CGT ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100486
15 mai 2018
15 mai 2018
Son bulletin de salaire de décembre 2014 mentionne un revenu net imposable annuel de 107 266 €, soit un salaire mensuel de 8 938 €.
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb88
3 juillet 2024
3 juillet 2024
au RCS de VERSAILLES sous le N° 305 207 359, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Isabelle
Source officielleChambre 4-1
680c6dc5fe1a38d696f20f98
25 avril 2025
25 avril 2025
ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle
Source officielleChambre de la famille
6895893579d4e986ce5bcdde
1 juillet 2025
1 juillet 2025
immobilier de type F4 R+1 situé au [Adresse 7] -Cadastré CZ n°[Cadastre 29], le bien est implanté sur une parcelle de 748 m². 27'; -JUGER que M.
Source officielleChambre sociale 4-3
69785648cdc6046d47d559fe
26 janvier 2026
26 janvier 2026
J'avais de plus en plus de mal à venir au bureau sans pleurer, et mon médecin a fini par m'arrêter, pour burn out, du 29 mai au 12 juillet 2015 (motif : épisode anxiodépressif secondaire à un burn out
Source officielleExpropriations
696951accdc6046d4771ac29
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sur la commune de [Localité 6] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD - [Localité 15] [Localité 17] [Adresse 16] [Adresse 19] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431063228558704f52e68eb
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2023, M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3080302-3410976
29 mars 2010
29 mars 2010
However (and the applicants had, moreover, not disproved this), this was part and parcel of a consistent and rigorous application of the law given the growing need to protect coastal areas and their use
Source officielle3ème chambre famille
6260f92d6d9e13277d6e387c
20 avril 2022
20 avril 2022
23 février 2022, révoquée sur le siège sur demande conjointe des parties et clôturée à nouveau au jour de l'audience avant l'ouverture des débats, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495ca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officiellePage 23 sur 26