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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603816_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Rein, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2311178_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201815_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il en résulte que les conclusions présentées par la FDSEA au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ne peuvent être accueillies.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403762_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Matalon ; - les observations de Me Rein, représentant M.
Source officielle2ème chambre sociale
65aa235da34ad100085818df
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 15 avril 2019, il a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un cancer du rein gauche, maladie hors tableau.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502689_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2416575_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Baffray, - les observations de Me Rein, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC004695607
3 juin 2008
3 juin 2008
De plus, il ressortait des documents soumis que depuis son transfert à Regina Coeli, l’état psychique du requérant s’était amélioré.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022730898
10 août 2010
10 août 2010
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c9f216be9373d969ac449e
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2023 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M. [K] [E].
Source officielleciv3
60794bd99ba5988459c4409c
28 mai 1979
28 mai 1979
POURVOIS N 78-10. 270 ET 78-10. 315 ; SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N 78-10. 270 : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 OCTOBRE 1977) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PICARDIE LA REINE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110211
3 avril 2019
3 avril 2019
G... les parcelles en réalité [...] après rectification d'erreur matérielle, et [...] sur la commune de Sainte-Reine-de- Bretagne. Madame O...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101164
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Marie-Reine Renée Claude Yolande, née le 08 décembre 1969 à Thionville (Moselle) mariés le 13 février 1993 à Koenigsmacker (57), et ordonné la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212224_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv2
613723cdcd5801467740e5d8
13 décembre 2001
13 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., épouse Z..., demeurant Bourg de Régina, 97390 Régina,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02494_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... est disponible en Algérie, notamment la greffe de rein.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00283
28 février 2018
28 février 2018
Reinier sur le marché et qu'il apparaît ainsi que la prime de productivité ou de rendement mise en place spécifiquement pour les salariés du site H.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105057_20230227
27 février 2023
27 février 2023
" ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fresnes-en-Saulnois une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
613724b4cd58014677417b26
14 mars 2007
14 mars 2007
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Bureau Véritas ; Joint les pourvois n° F 05-21.967 et R 05-22.114 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Reine
Source officielleChambre 7/Section 3
659d97a0aa704a07f4903146
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/02494 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAU6 N° de MINUTE : 24/00002 Association ASBL MAISONS OCCUPATIONNELLES REINE
Source officiellePage 23 sur 164