Jacques Faveau, demeurant 48, rue du 18 Juin à Dunkerque (Nord), 41°/ de M. Michel Houspie, demeurant 62, rue de l'Eglise à Cappelle La Grande (Nord), 42°/ de M.

, a rejeté les conclusions présentées par l'EARL devant le tribunal administratif d'Orléans et devant la cour.

suivante : Par une ordonnance en date du 24 juin 2024, enregistrée le 24 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg transmet au tribunal administratif d'Orléans

JUILLET 2005 R.G : 04/01515 Tribunal paritaire des baux ruraux de BAR LE DUC 5103000001 18 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS : Monsieur Jacques

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Loir et Cher, - à Mme Alison JACQUES

DISVAL, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social : 36 avenue d'Orléans 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE - S. A. S.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2004, qui, pour fourniture illégale de services d'investissement, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Jean-Jacques X..., mandataire liquidateur ès qualités d'administrateur provisoire de la société Semic, demeurant ...

Jean-Jacques X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de M.

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Valenciennes, délégué dans les fonctions de juge de l'éxécution, au profit

Pierre X..., 2 / Mme Martine X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de M.

Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 25 mai 2023 par le centre hospitalier Jacques

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 juin 1986 par lequel le tribunal administratif d' Orléans

Philippe, Jacques Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Lemosse, ...

MINUTE N°26/04 ORDONNANCE Du 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Jacques

Jacques X..., Bruno X... et Bertrand X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 juin 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de la société Sovac entreprises, dont le siège est ... ci-devant

Jacques X..., pris en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Sandrine X..., née le 27 novembre 1987, 2 / de M.