Xavier Jacques X...

David Jacques Y...

Jacques X...

PERPIGNAN du 12 juillet 2013 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame PERRIEZ, conseillère chargée du suivi de l'application des peines Conseillers : Monsieur SENNA

Compte tenu de ce que la répartition des sièges dans les conseils de prud'hommes résulte de l'addition de nombreux résultats, suivant l'affiliation de nombreuses organisations, secteur par secteur, représentant

Par lettre de son avoué du 4 janvier 2005, Jacques Z... a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture, mais il ne fait état d'aucune cause grave au sens de l'article 784 du nouveau code de procédure

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Pierre Boussaroque, M. Jonathan Bosredon, M.

contre la SCP GACHON-FRIEH-VISO et Maître Jacques Y... ; Et réformant sur l'appel incident d ela SCP GACHON-FRIEH-VISO et de Maître Jacques Y... contre Monsieur et Madame Philippe X... et la SCI LA

au plus tard le 11 novembre 2017 : commune de Villeneuve-les-Sablons : ZA 30 « les Fosses » : 8 ha 77 a 86 ca, [...] » : 11 ha 57 a 00 ca, ZA 38 « Terres de Kergolay » : 9 ha 64 a 00 ca, ZB 24 « la Sente

de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roger Z... à payer 20 000 francs à Jean-Claude Y... et 20 000 francs à Jacques

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. et Mme Y... et de Me Ryziger, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Cancava - secteur Sud-Est - service national du contentieux, dont le siège est

pourvoi formé par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

No 09/ 04360 AFFAIRE : Jacques X...

médicaux de la région ainsi que pour divers secteurs médicaux de travail temporaire de la région et, enfin, de la décision du 5 novembre 2003 relative à l'agrément de l'association au titre du secteur

F..., et Jean-Jacques A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En troisième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'arrêté est fondé sur la nécessité de garantir la sécurité des piétons et des cyclistes aux abords de l'école élémentaire Jacques