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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre 1ère section
65b40735753f879640d60a3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Jean-Baptiste SOUFRON - Me Marine LE BIHAN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/03946 N°
Source officielle1ère Chambre
63c79bc4da31367c908eb80f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Société SAFER PAYS DE LA LOIRE [Adresse 15] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Henri BODIN de la SELARL BODIN-COUE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE et pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bd
30 juin 2015
30 juin 2015
Jean-Bernard B..., demeurant à Poussan (34560), a déclaré le 17 avril 2012 avoir vainement cherché à joindre M.
Source officielle2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e0d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
tribunal judiciaire de Dijon - RG : 17/01478 APPELANTE : Madame [L] [M] née le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 12] (21) domiciliée : [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Jean-Baptiste
Source officielleJEX
6966b17bcdc6046d472f1250
6 janvier 2026
6 janvier 2026
barreau de SAINT-BRIEUC DEMANDERESSE CRÉANCIER POURSUIVANT d'une part, ET : Madame [U] [Y] divorcée [M], née le 21 novembre 1980 à MARRAKECH (MAROC), de nationalité marocaine, demeurant 16 rue Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f39066fd7c90fc26ea
19 janvier 2023
19 janvier 2023
siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 829 565 142 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque D1250, avocat postulant Assistée par Me Jean-Baptiste
Source officielle3ème chambre A
5fdba1e15a0bf080ffc2d6d7
14 février 2019
14 février 2019
Représenté par Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON Me D...
Source officielleChambre Sociale
6162bb4df32b7c38854c30d3
17 janvier 2013
17 janvier 2013
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Monsieur Eric ARNAUD, Directeur Général, assisté de Me Jean-Baptiste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63d37a02d1bc2605de4b4932
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ALBINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-baptiste
Source officielleExpropriation
6801dfdf354955cf78ced554
17 avril 2025
17 avril 2025
CHAMBERY et par Me Gonzague LAUMET, avocat plaidant inscrit au barreau d'ANNECY INTIMÉS : Monsieur [D] [V] né le 27 Octobre 1974 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Jean-marc
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101271_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des mémoires enregistrés les 12 février, 9 mars et 28 octobre 2021, ainsi que le 3 février 2022 sous le n° 2101271, la société civile immobilière La Roserie, représentée par la SCP Charles Sirat et Jean-Paul
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Qu'en effet, les cessions se sont déroulées selon trois phases et que les actes définitifs n'ont pas repris dans leur totalité les mentions prévues dans les actes antérieurs qui étaient constitués par
Source officielle4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3455
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110151
8 mars 2017
8 mars 2017
[Q], appelant, a demandé que la nullité de l'acte de cession de droits indivis de 1984 soit constatée ou qu'à tout le moins, cet acte lui soit déclaré inopposable, que son action en revendication
Source officielle12e chambre section 2
6033e168bba57392bd43e636
14 mars 2017
14 mars 2017
FONCIA GROUPE N° SIRET : 424 641 066 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2015022 Représentant : Me Jean-baptiste
Source officielleChambre 2-4
5fd975188f6673629f7249da
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jennifer BERNARD.
Source officielleChambre 2-4
5fdbb7c14d8af396e1a8a1c7
6 février 2019
6 février 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officielle12e chambre section 2
603432b9557bfc24325eb311
24 janvier 2017
24 janvier 2017
FRANCHISE N° SIRET : B49 164 633 7 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2015064 Représentant : Me Jean-baptiste
Source officiellePôle Famille 3ème section
68e9612c3ea43407b9114a59
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentés par Me Jean-Baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C368 DEFENDERESSES Madame [H] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [T] [A] veuve [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentées
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b109e4ea48318f5ae4f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
le numéro 431 252 121, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie PAUCK de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, Assistée de Me Jean-Baptiste
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