MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEURS : NAILS & BEAUTY CONCEPT (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante Madame [K] [W] [Adresse

-BP 530 79022 NIORT CEDEX défaillante bien que régulièrement convoquée VILLE DE NIORT Mairie-BP 516-Place Martin Bastard 79022 NIORT défaillante bien que régulièrement convoquée

du 08 septembre 2006 Arrêt cour cassation, du 18 avril 2008 Arrêt rectificatif cour cassation, du 26 novembre 2008 ARRÊT DU 13 Juillet 2010 APPELANTS : Madame Colette X... ... 49070 ST JEAN

LAMENTIN Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Damien BARRE, avocat plaidant au barreau de Bordeaux et par Maître Alexandra CHALVIN, avocate postulante au barreau de la Martinique

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des

Jean-Baptiste X...demandent à la cour de : - confirmer le jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 12 juin 2014, si par impossible, la cour jugeait que les ouvrages litigieux sont implantés

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 19 novembre 2021, la société Demathieu et Bard construction Nord, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ et Me Marine

[Adresse 3], Représenté par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique Madame [I] [K] [Adresse 4], Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL

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La cour martiale se composait d’un président (un capitaine de vaisseau), de quatre officiers de la marine et d’un judge advocate, officier de la marine en activité et barrister occupant le poste de conseiller

demeurant... – 34350 VALRAS PLAGE Monsieur Jean Luc D... demeurant... – 77200 TORCY Madame Maria Elena E... épouse D... demeurant... – 77200 TORCY Monsieur Jean-Jacques F...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .s422D12DA { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom

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ont tiré sur deux convoyeurs de fonds, Michel Y... et Jean-Michel Z..., les blessant grièvement, et ont emporté 300 000 francs ; qu'il ressort des investigations effectuées que Khaled A... et Jean-Claude

FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE

La société BENJI CARROSSERIE PEINTURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me SAINT MARTIN

exercice Comparante DÉFENDEUR : CREATIV HAIR STUDIO PLUS (SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Carole FIDANZA, avocate au barreau de la Martinique