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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeab
6 septembre 2011
6 septembre 2011
MATRICON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA SOLLAR représentée par ses dirigeants légaux 28 rue Garibaldi 69006 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb8
3 janvier 2012
3 janvier 2012
D'AGRICULTURE DE LA LOIRE SARL BERT ET FILS APPELANT : LE GAEC BOUARD représentée par ses dirigeants légaux Echalon 42210 SAINT LAURENT LA CONCHE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff0
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles BOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317 substitué
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7df
27 mai 2008
27 mai 2008
ARRET DU 27 MAI 2008 RG : 06 / 01414 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX de PERONNE EN DATE DU 27 février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Benoît, Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed9
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Pascal A... a reconnu avoir été à l'origine de difficultés relatives à la restitution de la caisse journalière, notamment lorsque M. Antoine X... était en congé.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033ea5b619fed9b4b6ea36c
8 mars 2017
8 mars 2017
[T] ; - un étendoir à linge ne pouvait constituer un inconvénient anormal de voisinage, ce qui valait pour les odeurs de cuisine émanant du terrain de madame [B] comme du reste pour le bruit de la pompe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d412
18 mai 2022
18 mai 2022
V-B7E-CBYXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2018030399 APPELANTS Monsieur [L] [E] né le 31 Mars 1976 à Lyon 107, rue de la Pompe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2020, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande à la cour : - de rejeter la requête de Me Pascual
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7affb3bcaf505db6965d7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
"[Localité 24]" pour 4 ha 75 a 77 ca, ' parcelle ZI n[Cadastre 1], lieudit "[Localité 24]" pour 71 a 85 ca, ' parcelle B n° [Cadastre 3], lieudit "[Localité 22]" pour 88 a 15 ca, ' parcelle B n°
Source officielleChambre 02
67fd5088e85d0474bddb41ae
1 avril 2025
1 avril 2025
Les parcelles ainsi aménagées ont été vendues aux différents propriétaires constituant l'association syndicale libre [Adresse 23] (ci-après l'ASL [Adresse 23]).
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877731
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DE SAINT RAPT & BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Clotilde Lamy Me Jean-Marie Chabaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle5ème chambre
DTA_2102229_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D sur la parcelle cadastrée section ZL n° 22. Par la présente requête, ils demandent au tribunal l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001928_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C B, du cabinet Jean Maret, économiste, et de la société Ace Bet Fluides, par un marché de maîtrise d'œuvre conclu le 12 mai 2003.
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[N] [O], chargé notamment de visiter l'ensemble des parcelles plantées et louées, y compris les jeunes plants en attente de mise en terre, de décrire leur état et les dégâts constatés, de proposer toute
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d1
24 avril 2024
24 avril 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellecr
61372567cd5801467741d698
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Jean-Marie, - A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b8
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pascal X... ayant droit de Madame Nicole X...
Source officielleChambre Sociale
65a62af8448a370008a7201e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
APPELANTE Madame [N] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Marc DERAINE (SELARL DERAINE & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH substitué par
Source officielle2ème chambre
DTA_2206088_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
les systèmes nécessaires à la production d'énergie à partir de sources renouvelables à l'exception de celles visées au paragraphe ci-après, les équipements de récupération des eaux de pluie et les pompes
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bb
13 septembre 2016
13 septembre 2016
La commune ne conteste pas que les délibérations de son conseil municipal antérieures à la pollution prévoyaient déjà le projet de déplacement de l'école Jean M....
Source officiellePage 23 sur 30