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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE DE LA PRESQU'ILE sise [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Yves REMOVILLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-David
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e413
7 juin 2011
7 juin 2011
assistée de Me Marc BUFFARD, avocat au barreau de LYON SAS VITRAGE ISOLANT TECHNIQUE - VIT représentée par ses dirigeants légaux Zone Artisanale Hautefond 71600 PARAY LE MONIAL représentée par Me Jean-Louis
Source officielle17e Chambre B
60360443363848695e3fc549
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc56e
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre civile B
631834ab0876004f131a5f71
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Maître [A] [R], es qualités de liquidateur de la SARL NEW CHENE CLUB [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistés de Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89815
29 novembre 2007
29 novembre 2007
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA LA BRESSE PRISE EN LA PERSONNE DE LA PRESIDENTE DU CA EN EXERCICE Le Village BP 1 01660 MEZERIAT représentée par Maître Philippe
Source officiellechambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
2020 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS, agissant par Me Carolina CUTURI-ORTEGA Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500d
31 octobre 2000
31 octobre 2000
INTIMEE : SARL S.PACE Avenue Georges Auric Zone l'Oseraie 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316171dfcd83182014d4
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Sur ce, Il est constamment admis aujourd'hui que la libération effective des lieux se matérialise par la remise entre les mains du bailleur ou de son mandataire, des clés par les locataires.
Source officielleChambre 1-8
6710aa39be64d7e510244e56
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8be
29 février 2008
29 février 2008
E... venu le matin aurait modifié sa configuration d'accès en ne l'informant qu'a posteriori ; que Monsieur Fabien E... écrit pour sa part à l'employeur le 31 JANVIER qu'il s'est vu refuser l'accès à
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
6 mars 2008
Jean-Paul Z... Mme Bérangère Z... S.A.R.L. ABCO S.A.R.L. BREIZ ENVIRONNEMENT BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ECB M. Didier A...
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0ed
16 avril 2025
16 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f56
30 juin 2004
30 juin 2004
G... et Eric H..., inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales ou à la Direction des vérifications nationales ou internationales, assistés de Martine I..., Aline J...,
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaff
17 avril 2024
17 avril 2024
[Z] [W] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Etienne DELATTRE -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
29 mars 2016
41 Avenue Blaise Pascal 60000 BEAUVAIS représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
FAITS ET PROCÉDURE Les sociétés GUINOT et MARY COHR comme chacun des défendeurs fournissent aux esthéticiennes des méthodes, produits et machines destinés à l'épilation.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdcb807ec811023bb90534c
30 octobre 2018
30 octobre 2018
N° SIRET : 440 496 370 00014 SELARL YVON PERIN & JEAN-PHILIPPE A..., Partie Intervenante, agissant par l'un des associés gérants en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI DVD, société placée
Source officielle2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b764
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ayant pour avocat plaidant Me Philippe MINIER de la SCP LLM SOCIÉTÉ D'AVOCATS LEFEBVRE LAMOUROUX MINIER MEYRAND REMY ROUX-MICHOT, avocat au barreau de SAINTES.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7760d41e0057d43e21f
12 mai 2022
12 mai 2022
GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA CONFORAMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Philippe
Source officiellePage 23 sur 29