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7 455 résultats pour « Jean-Yves LEGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b17776c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Source officielle

Page 23 sur 373

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Journal officiel
Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

18/10/2024

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Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.

31/12/2023

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Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2022, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

03/11/2023

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Procédures collectives

LEGAL, Jean-Yves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/25

03/09/2020

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Procédures collectives

LEGAL, Jean-Yves

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — ouvrant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2018. Nommant Me HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 49/50, avenue du Président-Salavador-Allende, 77109 Meaux Cedex, en qualité de liquidateur. N° 18/25

21/12/2018

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CC

cr

6137268fcd580146774268f3

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Yves, - 51... Xavier, - 51... Jeanne, - 51... Gérard, - 52... Anne, épouse 53..., - 54... Saban, - 55... Antoinette, épouse 56..., - 57... Louise, épouse 58..., - 59...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a04

Appel

18 août 2014

18 août 2014

M (Toque 34)., avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jean-Yves X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Maître Roland EZELIN (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884a4

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

SAINT DENIS et Compagnie ASSURANCES GENERALE DE FRANCE (AGF) 87, rue Richelieu 75002 PARIS Toutes deux représentées par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau de SAINT-DENIS) 3) Monsieur Yves

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02145

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Yves X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c56

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

PAYS DE LOIRE NANTES APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 85600 LA BOISSIERE DE MONTAIGU représenté par Monsieur Jean-Yves BUTEAU, de la FNATH, muni d'un pouvoir régulier Suivant déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de4

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb047

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Yves Z..., domicilié ...

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f101e

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Jean-Yves XW..., demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 6°) M. jacques CARDIE, demeurant ... à Saint Nazaire (Loire-Atlantique), 7°) M.

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea33

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

été accordé ; qu'ainsi l'arrêt est entaché d'un manque de base légale au regard des textes visés au moyen" ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué au moyen, l'arrêt attaqué a caractérisé

Source officielle
CC

civ1

613721d6cd580146773f7e58

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Jean-Yves G..., commerçant, demeurant ..., 28/ Les consorts Le Vern, savoir : A Mme M...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304943_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la requête enregistrée le 13/07/2023 sous le numéro 2303445-4, par laquelle Messieurs A E, ROCHE Jean-Yves et THERIAS Philippe ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24050cdc6046d47fc4c2e

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Yves FEDERSPIEL Juges : M. Jean-Pierre LAMOTHE M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f5807ecdc6046d474a9ecf

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b649

Appel

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Pierre Yves M. C / GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GEORGES V. Maître Jean-Pierre KITTIKHOUN S. A. R. L.

Source officielle
CC

civ1

édure collective ayant été ouvertec/Jean-Claude X

61372250cd580146773fbefe

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Yves X..., demeurant ... à Mitry-Mory (Seine-et-Marne), 3 / de M. Jean-Claude X..., demeurant ... à Fontenay-sur-Loing, Ferrières (Loiret), 4 / de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878726

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37758cdc6046d471988dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

: [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 898575204 / N° de Gestion : 2021 B 4876 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f266ffcdc6046d47026250

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef862

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Gerry X..., demeurant à La Foa, BP. 310, Nouvelle Calédonie, 2°/ de Monsieur Patrick B..., demeuran à La Foa, Nouvelle Calédonie, 3°/ de Monsieur Jean-Yves

Source officielle