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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256dcd5801467741da11
8 octobre 1997
confronté avec la plaignante, qu'il s'était effectivement produit lors de la consultation du 10 décembre 1992 au cours de laquelle il l'avait auscultée; que les allégations de Daniel X... relatives aux douleurs
3ème chambre
636ca6746c7633dcd15b3ce1
6 octobre 2022
Les séquelles vertébrales, trouble statique, raideur, douleur séquellaire. Les séquelles douloureuses de la fracture du quart externe de la clavicule gauche.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100544
29 mai 2013
séparée et indépendante chacun des éléments personnels avancés par Mme X..., qu'il s'agisse du facteur chronologique, de l'absence d'autre cause possible pour la pathologie développée par elle, ou de son jeune
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606541_20260421
21 avril 2026
soins y est difficile ; * ses enfants, qui se sont déplacés en Ethiopie pour déposer leurs demandes de visas ne peuvent pas retourner en Somalie du fait des conflits dans la région ; * alors que le jeune
- Asile - 15 jours
DTA_2401216_20240209
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France accompagnée de ses deux jeunes enfants, âgés de six et onze ans et que le plus âgé souffre d'asthme et de douleurs récurrentes également
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
C A, né le 16 mai 1980, a commencé à ressentir des douleurs à l'épaule droite au cours des années 2005 et 2006.
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd17535d
27 octobre 2025
11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 ************************************************************* N° RG 24/03160 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEPG
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00522
4 mai 2021
constitué dès lors qu'il y a volonté de porter un coup que l'on sait dangereux et qui a eu pour effet un dommage physique ou psychique ; qu'il est indifférent que les faits relèvent du jeu
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501742_20250917
17 septembre 2025
d'assurance maladie de la Somme, en vue de déterminer les conséquences dommageables de l'accident dont Mme D C a été victime le 17 novembre 2023 alors qu'elle utilisait un agrès de sport situé sur l'aire de jeux
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
P..., dont ils soulignent qu'il a été affirmatif dans ses conclusions et n'a pas émis de doutes et qu'il a bénéficié des archives considérables détenues sur le peintre par la galerie Bernheim jeune dont
10ème chambre
DTA_2409353_20260323
23 mars 2026
B..., représentée par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : d’annuler, d’une part, la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-911371-937121
22 janvier 2004
  A cette époque, le requérant et son épouse vivaient avec leurs quatre jeunes enfants, âgés respectivement de 14, 13 et dix ans, et de quatre mois.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01802_20220805
5 août 2022
Après avoir alerté sa supérieure hiérarchique à plusieurs reprises sur son comportement, Mme E a été agressée violemment par le jeune B le 7 juin 2017 et a perdu connaissance.
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c27
2 avril 2025
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00578
19 avril 2017
même motivé la reconduction de l'hospitalisation, n'a pas pris en compte les symptômes persistants de son opérée, se contentant de donner pour instruction de maintenir le traitement anti douleur
Chambre 1 A
63cf847ba6687f7c904cba3d
18 janvier 2023
A en effet été inscrite le 31 décembre 2020 au crédit de son compte, une inscription 'Ichbilia Douteux' pour 4 260 euros, qui correspondait au solde débiteur du compte.
1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da68b
1 octobre 2024
rachidiennes et lombaires et des douleurs du genou gauche.
6707704381e733ee269830b5
9 octobre 2024
Concernant les douleurs séquellaires, le rapport d'évaluation n'apporte aucune précision quant à l'intensité, la fréquence et le caractère permanent ou non des douleurs mentionnées au niveau du pouce droit
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140136
18 décembre 2013
filles par quatre jeunes hommes.
Chambre Sociale
680c689d230da8dfaf90bfe8
25 avril 2025
La déclaration d'accident du travail transmise par l'association indiquait 'L'éducateur s'est interposé entre deux jeunes lors d'une bagarre. Insultes, menaces et coups portés par un jeune'.
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