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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2206150_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314921_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211692_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308171_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un arrêté en date du 9 juin 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2521467_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Abraham, substituant Me Wak-Hanna, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2523957_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il a demandé, le 2 juin 2025, le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225814_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Prost, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8f
20 septembre 2011
20 septembre 2011
- que le 1ER juillet 2009, Monsieur X... a de nouveau changé d'employeur, le marché ayant cette fois été repris par la société PROSUR ; que M.
Source officiellecr
ON, en date du 9 novembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Joseph Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00357
21 mars 2018
21 mars 2018
qu'elle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis ; que la confiscation du bien immobilier en cause est donc juridiquement possible ; qu'à ce stade de la procédure la question ne se prose
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502339_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, tenue le 24 décembre 2025, à 14 heures 03, en présence de Mme Prosper, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Lebel, juge des référés ; - les
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501084_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 juin 2025 sous le numéro 2501083 par laquelle M. A demande l'annulation de l'arrêté attaqué.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508111_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Prost, magistrat désigné ; - et les observations de Me Pawlotsky, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206464_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112960_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une décision en date du 13 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme D le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003546_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408269_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Abraham, substituant Me Wak-Hanna, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2220805_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 octobre 2022, 17 novembre 2023 et 11 juin 2024, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214659_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Prost, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2301871_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En ce qui concerne l’arrêté du 30 juin 2022 : Pour le même motif que celui exposé au point 6 du présent jugement, l’arrêté du 30 juin 2022 est entaché de la même erreur de droit, en tant qu’il fixe
Source officielle11ème Chambre
DTA_2403000_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Prost, premier conseiller ; M. Robert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, signé P.
Source officiellePage 23 sur 82