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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6538b4347ffc2c8318ee01f0
13 octobre 2023
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869fa
17 juin 2003
ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance CAHORS en date du 10 Octobre 2002 D'une part, ET : Madame Martine Y... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL
6253c935bd3db21cbdd8792a
16 novembre 2005
ET E., avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER GAYOT KERAVAL, avocats D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
soc
61372242cd580146773fb806
21 juillet 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franpac, société anonyme, dont le siège social est à Douarnenez (Finistère), route de Kervéoc
6253cc59bd3db21cbdd8fd4f
23 octobre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cca1bd3db21cbdd90c2a
18 octobre 2013
Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-présidente placée, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 08 octobre 2013 MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC
Juge des référés
ORCA_25NT02509_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Kermarrec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 juillet 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025
JLD
68657c1e72b7e1b6bf1d970a
2 juillet 2025
proximité immédiate du Centre de rétention administrative de [Localité 7] ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [W] [V] né le 18 Septembre 1990 à [Localité 4] (ALGERIE) Assisté de Me Yann-Christophe KERMARREC
5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
tribunal administratif de Rennes d’annuler le permis de construire tacite délivré par le préfet du Morbihan le 21 juin 2022 à la SARL Tinerzh pour la création d’une unité de méthanisation au lieu-dit Keriven
Reconduite à la frontière
DTA_2304477_20230612
12 juin 2023
Dussuet, président du tribunal ; - et les observations de Me Keravec, représentant M.
2ème Chambre civile
69d55a0ccdc6046d4770ba30
7 avril 2026
AVERROES, [J] [W] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente
67880ca8c21c0e53e790817c
14 janvier 2025
S] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC
67880ca9c21c0e53e790818e
ARGEDIS, MMA IARD, [H] [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC,
68676399a9510a2e90cf2592
3 juillet 2025
[H] [F] né le 01 Mars 1988 à [Localité 2] de nationalité Afghane ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juillet 2025 à 14 heures
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507109_20250811
11 août 2025
avantages et caractéristiques de l'offre retenue au titre du marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation technique des bâtiments B et A (Externat et Administration) au Lycée Yves Kernanec
61372241cd580146773fb7e7
11 juillet 1994
Hamon A..., Venelle de Kerveur à Plabennec (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
64d5cfc79c17ddd969ec62e5
10 août 2023
[G] [F], né le 15 Mai 1987 en TUNISIE de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Août 2023 à 17 heures 10 par
PCP JTJ proxi requêtes
66a14636bfa4c7b1df1a9597
12 janvier 2024
DÉFENDERESSE Madame [N] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-hélène LEONE CROZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0468 demanderesse à l’opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC
PCP JCP requêtes
65c3d949c432ce7d11a6ca46
26 janvier 2024
[W] [R] demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] - SUISSE représentée par Me Caroline VAUBAILLON, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Evelyne KERMARREC
6a1dcfc9cdc6046d47bf4268
22 mai 2026
[Z] [L], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES
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