demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a interdit, sous exceptions, l'accès, la baignade et les activités nautiques sur la partie française du lac Léman

D E, au syndic Foncia, à la régie du Léman et à Mme C et M. G, dans les conditions prévues à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.

ACCORD SUR CALENDRIER PREVISIONNEL 2022 - ETABLISSEMENT SAVOIE LEMAN

pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Pralets I, dont le siège est 01000 Ornex, représenté par son syndic actuellement en exercice, la société Soger du Leman

juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [L] Née le 22 décembre 1990 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître LEHMANN

B..., représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 11 décembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse a retiré son agrément d’assistant

B..., représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 11 décembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse a retiré son agrément d’assistant

rendu(e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/02142 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle MACQUET-LEHMANN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2024, Mme B demande au tribunal d'intervenir auprès du centre hospitalier Alpes Léman pour lever sa radiation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle le directeur du Centre Hospitalier Alpes Léman

au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Rumilly a accordé un permis de construire modificatif n°2 (PC 074 225 21 A0060 M02) à la SNC Cogedim Savoies Léman

PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION D’ETABLISSEMENT 2025 ETS SAVOIE-LEMAN

Procès-Verbal d'accord négociation annuelle 2025 Papeteries du Léman (PDL)

PROCES VERBAL D'ACCORD CALENDRIER PREVISONNIEL 2024 Etablissement Savoie Leman

PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 - Papeteries du Léman (PDL)

, Président de Chambre, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Sylvie Leman, en son rapport, - les avocats en

A EU UN INTERET PERSONNEL DANS LA CESSION DE L'OPTION A LA SCI LE BALCON DU LEMAN PUISQU'IL A FAIT PROFITER SELON CONVENTIONS DU 10 AVRIL 1969 CETTE SOCIETE DE SES CONSEILS MOYENNANT UNE REMUNERATION DE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 avril 2007) que Mme X... , engagée par la société Groupe radiologique du Léman

Yalichava, Zurab Maznishvili, Kathia Janjalashvili, Daniel Burkashvili, Danut Stephan, Davit Tereshenko, Davit Tsikoridze, Dimitri Burkadze, Dimitri Buskivadze, Mirian Buskivadze, Bela Dushmanishvili, Levan

C s'agissant du classement en zone UD de ses parcelles cadastrées section C n° 1776, 1778, 1780 et 1782, situées à Chens-sur-Lémans.