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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311032_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 mai 2023 par laquelle le préfet de police a refusé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209416_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B ; - les observations de Me Chehat, substituant Me Lerein, représentant M. C, assisté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404013_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'office public de l'habitat (OPH) de Cannes Pays de Lérins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af8c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

JIM et JR à lui rembourser le prix soit 403.989, 90 € -condamner solidairement Me E..., la SCP Poisson-Grosse-Fortier et la SCP Puaux-Benichou-Legrain à le garantir de toutes condamnations et obligations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100437

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

bail commercial en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration ; que par acte du 18 octobre 2000, la société Brasserie des Iles a cédé son fonds de commerce à la société Duplat et Lecaille

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d970a7cdc6046d47d1104b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3082cdc6046d471e77b9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00605 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f99

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504065_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

18 juillet 2025, Mme A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'office public de l'habitat (OPH) Cannes Pays de Lérins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522147_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208985_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A B, représenté par Me Lerein, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215927_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212036_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119011_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047721277

—

21 juin 2023

21 juin 2023

Accord collectif d’entreprise relatif à la PREVOYANCE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051171781

—

11 février 2025

11 février 2025

Accord collectif d’entreprise relatif à la PREVOYANCE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048276939

—

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Accord d’entreprise en faveur de l'égalité Hommes/Femmes au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047721278

—

21 juin 2023

21 juin 2023

ACCORD N°2023-06 RELATIF AU RACHAT DES RTT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478306

—

11 avril 2023

11 avril 2023

ACCORD N°2023-04 AUX PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149008

—

11 septembre 2017

11 septembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE 2017-04 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS

Source officielle

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