CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2311032_20240618
18 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 mai 2023 par laquelle le préfet de police a refusé
Reconduites à la frontière
DTA_2209416_20230112
12 janvier 2023
B ; - les observations de Me Chehat, substituant Me Lerein, représentant M. C, assisté par M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2404013_20240724
24 juillet 2024
demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'office public de l'habitat (OPH) de Cannes Pays de Lérins
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
JIM et JR à lui rembourser le prix soit 403.989, 90 € -condamner solidairement Me E..., la SCP Poisson-Grosse-Fortier et la SCP Puaux-Benichou-Legrain à le garantir de toutes condamnations et obligations
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100437
5 avril 2012
bail commercial en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration ; que par acte du 18 octobre 2000, la société Brasserie des Iles a cédé son fonds de commerce à la société Duplat et Lecaille
Service des Criées
69d970a7cdc6046d47d1104b
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge
Chambre 1/Section 5
69dd3082cdc6046d471e77b9
8 avril 2026
DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00605 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE
6253c955bd3db21cbdd87f99
23 mai 2006
AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY...
ORTA_2504065_20250730
30 juillet 2025
18 juillet 2025, Mme A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'office public de l'habitat (OPH) Cannes Pays de Lérins
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522147_20260112
12 janvier 2026
A..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208985_20230103
3 janvier 2023
A B, représenté par Me Lerein, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215927_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212036_20230607
7 juin 2023
B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2119011_20221220
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par
ACCO
ACCOTEXT000047721277
21 juin 2023
Accord collectif d’entreprise relatif à la PREVOYANCE au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins
ACCOTEXT000051171781
11 février 2025
ACCOTEXT000048276939
16 octobre 2023
Accord d’entreprise en faveur de l'égalité Hommes/Femmes au sein de l’OPH Cannes Pays de Lérins
ACCOTEXT000047721278
ACCORD N°2023-06 RELATIF AU RACHAT DES RTT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS
ACCOTEXT000047478306
11 avril 2023
ACCORD N°2023-04 AUX PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS
ACCOTEXT000036149008
11 septembre 2017
ACCORD D'ENTREPRISE 2017-04 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS
Page 23 sur 191
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.