AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de secours minière de Petite Rosselle, Petite Rosselle (Moselle), en

X... le Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2005) d'avoir accordé à M. et Mme A... un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leurs petits-enfants mineurs

part, le conseil de prud'hommes a fait une mauvaise application des faits de la cause en jugeant qu'il était responsable d'un licenciement alors que la salariée avait démissionné ; que les quelques petits

Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

dans le forfait de soins des sections de cure médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées les frais de produits usuels correspondant à l'objet d'une telle section, à la fourniture de petit

la matérialité des faits qui devait bénéficier au salarié, bien que ce dernier ait lui-même reconnu, dans ses conclusions d'appel, avoir amené un objet personnel dans l'entreprise pour procéder "à un petit

Petit, son bâtonnier en exercice, qui a présenté ses observations", alors que le conseil de l'Ordre, juridiction disciplinaire du premier degré, ne pouvait être partie dans l'instance d'appel, et d'avoir

acceptées ; qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter le moyen tiré de la nullité, pour défaut de consentement, des pénalités prévues aux articles 10 et 13 des conditions générales mentionnées en très petits

a fait paraître les 24 février et 3 mars 2000 dans la presse des annonces publicitaires ainsi libellées ; "Skyrock ; première radio musicale à Paris devant NRJ ; à armes égales, sur Paris et la Petite

commises entre le 27 décembre 2018 et le 26 octobre 2019, soit après qu'elle est devenue majeure, alors que celle-ci a déclaré aux enquêteurs que « depuis sa majorité, et surtout depuis qu'elle avait un petit

présentée lors du premier voyage comme consistant dans le transport de marchandises dont Michel X... avait perçu immédiatement la nature ; qu'" André m'avait dit que je devais me mettre d'accord avec Tarek

PETIT TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 12 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04927.

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la fourniture d’électricité aux petits clients non résidentiels

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alban RICHEBOEUF, avocat au barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TARLET

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET

L... était directement liée aux faits de violences par personne dépositaire de l'autorité publique reprochés à M.

attaqué d'avoir déclaré irrecevable son recours tendant à être "maintenu" sur la liste électorale de la commune de la Tronche, le tribunal n'ayant pas répondu aux moyens invoqués, ayant statué infra petita

; "aux motifs que la législation applicable au cognac procède essentiellement du décret du 13 janvier 1938 qui énonce que les appellations contrôlées grandes fines champagnes, grande champagne, petite