Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme A B, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Llinares, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12

B..., représentée par Me Llinares, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

B E A, représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Llinares, représentant le requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Llinares, représentant le requérant.

demandant au tribunal d'annuler le refus implicite du proviseur du lycée Philippe Lamour de Nîmes de modifier deux notes attribuées aux 1er et 2e semestres de l'année 2024/2025 à l'élève de 2e GT10 Lina

Lina demeurant Cité Allendé, Bat. 7, Escalier 2 à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société France Azur syndic, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Liar

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 6 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Lina A, demeurant ...; Mlle A demande

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Linas

Z..., demeurant ..., pour Mme Lina Y..., épouse A..., demeurant ..., pour M. Noël Y..., demeurant à Maubert, Viellevie (15120), pour M. Basile Y..., demeurant ..., pour M.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 janvier 2024 à 14 heures 30.

En l'espèce, il est constant que par acte notarié du 3 septembre 1993 Lina C... a acquis seule un terrain à bâtir et un bien immobilier dont elle a donné le 17 mai 2006 la nue-propriété à sa fille Sandrine

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 mars 2025 à 15 heures. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2025 à 13 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }         DEUXIÈME SECTION       AFFAIRE LINA

Steve X... et Mme Véronique Y..., parents (et représentants légaux de leur fille mineure Lina X..., née le 06 Septembre 1999 à SAINT-RENAN) né le 16 Avril 1965 à BREST (29200) demeurant...-98890 PAITA

BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Denis VIOT, Pascal FENIE, Hélène DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE

BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZÉ, Denis VIOT, Pascal FENIE, Hélène DEVEZE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés de Johanna LISSARRE