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matrimonial, je ne peux poursuivre ma mission » ; que dans un contexte où Madame Y..., par son abstention, a directement contribué à l'échec de la mission de l'expert, alors qu'elle aurait eu tout loisir

Source officielle

Chambre Sociale

6883112b4d9076bf079c22c9

Appel

10 juillet 2025

Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [Z] [I] né le 30 Novembre 1971 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Guillaume

Source officielle

5ème chambre sociale PH

625fa55b8361df277dc598cb

Appel

19 avril 2022

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : SARL SOMAPAIN [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem

Source officielle

19ème chambre civile

65c3d9edc432ce7d11a70157

T. Judiciaire

29 janvier 2024

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Source officielle

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20064

Appel

14 octobre 2025

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Le 7 janvier 2011, un important incendie ayant

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Pôle 6 - Chambre 7

6688de79676b73dd81b9734a

Appel

4 juillet 2024

CORSAIR [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2024, en audience

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1021DEC000510924

Admin. suprême

21 octobre 2025

Sur la justification de l’ingérence a) « Prévue par la loi » 50.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

68f86692cb86fa851c25cb3b

Appel

21 octobre 2025

* * * La loi ne subordonne pas la mise en oeuvre du statut de cadre dirigeant à l'exigence d'un écrit.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0323DEC004524999

Admin. suprême

23 mars 2000

Il est représenté devant la Cour par M e Juan Sánchez-Calero Guilarte, avocat au barreau de Madrid. A.

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Chambre civile 1

69655febcdc6046d471148f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Alors qu'il se rendait au centre équestre de Saint-Guillaume à Loudéac, M.

Source officielle

Chambre Civile

642d14b4cb8fa004f57da2a3

Appel

3 avril 2023

exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Guillaume

Source officielle

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a7

Appel

3 avril 2023

exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Guillaume

Source officielle

Chambre 4-2

Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement

679875e05d0c5ebad4c05912

Appel

24 janvier 2025

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0131JUD007688817

Admin. suprême

31 janvier 2023

La loi n o 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a inséré le paragraphe suivant après le premier alinéa de l’article 57 du code civil : « En cas d’impossibilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844

Cassation

21 juin 2018

Guillaume PP..., domicilié [...] , 48°/ à M. Olivier QQ..., domicilié [...] , 49°/ à M. Fabrice RR..., domicilié [...] , 50°/ à M. Thierry SS..., domicilié [...] , 51°/ à M. NN...

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Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a9

Appel

3 avril 2023

exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Guillaume

Source officielle

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ab

Appel

3 avril 2023

exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Guillaume

Source officielle

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ad

Appel

3 avril 2023

exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Guillaume

Source officielle

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2af

Appel

3 avril 2023

Source officielle

Chambre Civile

642d14b9cb8fa004f57da2bd

Appel

3 avril 2023

Source officielle

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