[R] [S], domicilié [Adresse 11], 5°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale civile e penale di Lucca - Italien. # Diebstahl von Ausfuhrlizenzen. # Rechtssache 808/79.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunale di Lucca - Italia.#Furto di titoli di esportazione.#Causa 808/79.

Luc Z..., domicilié [...]                       , 2°/ à M.

Y..., administrateur judiciaire, a été désigné mandataire ad'hoc autorisé à dénouer les opérations en cours ; que sur déclaration de la cessation des paiements de la société Luc Terme par le mandataire

; que le 18 juin 2003, la cession des titres sociaux de la société Sainte-Lucie a été conclue entre M.

fusil à pompe et une arme de poing en direction d'un groupe de gitans se trouvant devant la discothèque "Le Bassamba" à Tresserve ; que l'enquête permettra l'identification du conducteur de l'engin, Jean-Luc

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que M. le président avait convoqué en vertu de son pouvoir discrétionnaire Jean-Luc

Le siège social de la société Prestige est situé à [Localité 6], dans un local commercial donné à bail par la SCI Luca.

motif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation par arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 20 juin 1985 d'un précédent arrêt de cour d'appel, que Jean-Luc

2007 sous le numéro 07/1229, a assigné la société Phildar, devenue Ephigea, en contrefaçon de droits d'auteur et de modèle et en concurrence déloyale, pour avoir commercialisé des collants dénommés « Lucie

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 juillet 2002), que, le 2 mai 1985, Raymond X... et son épouse, Jeanne Y..., ont vendu à leur fils Jean-Luc

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Energies Libres et EBM Energie France par les sociétés EBM Trirhena AG et Lucia Holding

1935, devenu l'article L. 131-54 du Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir, les 16, 23 et 29 novembre 1990, signé au bénéfice de la Société nouvelle du Casino de Luc-sur-Mer

d'une ordonnance de refus de mise en liberté ; " aux motifs qu'il résulte des éléments ci-dessus rappelés que Rachid X... est au centre d'un trafic de stupéfiants de grande envergure, où l'esprit de lucre

licenciement était irrégulière, la cour d'appel a retenu que le salarié avait été convoqué à un entretien préalable au CCE Air France à Roissy Charles de Gaulle alors que son domicile était situé à Sainte-Luce

Prise en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44, boulevard Graziani 20200 BASTIA représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Marc Antoine LUCA

en date du 28 octobre 1999, qui, d'une part, a condamné le prévenu, pour escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils, d'autre part, après relaxe de Jean-Luc