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2 340 résultats pour « MADONNA était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300561_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

dans le cadre d'un projet de construction d'un restaurant scolaire et d'une bibliothèque, la commune de Crêches-sur-Saône a confié un mandat de maîtrise d'ouvrage de l'opération à la société SEMA Mâconnais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC004825999

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

applicant’s wife submitted to the Tartu County Commission for the Return and Compensation of Unlawfully Expropriated Property ( Õigusvastaselt võõrandatud vara tagastamise ja kompenseerimise Tartu maakonna

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307444_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

En second lieu, les requérants ont produit à l'appui de leurs demandes de visa un " certificat de décès " établi le 29 avril 2021 par un médecin de l'hôpital Madina à Mogadishu constatant le décès de M

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307804_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

F G A, ressortissant guinéen né le 26 octobre 1994 à Timbi Madina (Région de Mamou), entré en France le 12 novembre 2014 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée une première fois le 30 août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209900_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A C, ressortissant malien né en 1980 à Madina (Région de Kayes), entré le 9 mai 2001 muni d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires française à Bamako, a d'abord sollicité l'asile devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03904_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

De plus, l'arrestation survenue à la suite de son dépôt de plainte auprès de la gendarmerie de Madina et les circonstances de sa détention ont fait l'objet de développements aussi sommaires que peu plausibles

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9d6

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Neas d'un avion en abandonnant l'avance de 500 000 francs versée en mai 1983 ; "Que, d'une part, s'agissant de la cession de la participation de la société Affichage Giraudy dans le capital de la SA Marina

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00043

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la société Welljob, entreprise de travail temporaire, et mis à disposition de la société TP Sud, au cours de la période du 7 janvier au 9 août 2019, suivant quinze contrats de mission, en qualité de maçon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00007

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

formé le pourvoi n° M 23-19.330 contre un arrêt N° RG 23/00104 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Marronniers

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dc3cdc6046d477c83d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Anne-Laure MENESTRIER, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier lors des débats, et Abderrazzak MADANI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401619_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En l'espèce, la communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois a adopté son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) le 21 décembre 2023.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2403936_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Khartoum and Attacks on Civilians in Al-Jazirah and South Kordofan" du 15 mars 2024, que le retrait au cours du mois de décembre de l'année 2023 des forces armées soudanaises (FSA) de la ville de Wad Madani

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f10

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dany X... à payer à M. le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des mineures Marina

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79ce3cdc6046d476e810e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Précident Madama Patricia MELCNEN President : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur

Source officielle
CA

2ème Chambre

LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON LES BAINSc/Intimée

6348ff6363d497adffda3f5b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains, saisi par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie d'une demande en paiement à l'encontre de Mme [T] [W] en sa qualité de caution de la société Macoda

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500348_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

(anciennement SAS Antilles Soudures) a pris à bail à construction pour une durée de trente ans le bien situé 8016 Houelbourg à Baie-Mahault (parcelle cadastrée AN 350) appartenant à la société SCI Maboya

Source officielle
CC

soc

61372407cd5801467741157c

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

El Madani YZ..., demeurant ..., 53 / de M. Yaa YA..., demeurant ..., 54 / de Mme Juliette YB..., demeurant ..., 55 / de M. Bakari YC..., demeurant ..., 56 / de Mme XP...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-173

droit de la concurrence

25 juillet 2025

25 juillet 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Monaco Marine par le groupe Safe Harbor Marinas

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-85

droit de la concurrence

25 mai 2018

25 mai 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marina par la société ITM Entreprises et les consorts Cazaux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-112

droit de la concurrence

21 juillet 2016

21 juillet 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Libre Service Les Marronniers par Jovimaric et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier

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