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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300561_20230320
20 mars 2023
dans le cadre d'un projet de construction d'un restaurant scolaire et d'une bibliothèque, la commune de Crêches-sur-Saône a confié un mandat de maîtrise d'ouvrage de l'opération à la société SEMA Mâconnais
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC004825999
10 juillet 2001
applicant’s wife submitted to the Tartu County Commission for the Return and Compensation of Unlawfully Expropriated Property ( Õigusvastaselt võõrandatud vara tagastamise ja kompenseerimise Tartu maakonna
11ème chambre
DTA_2307444_20240409
9 avril 2024
En second lieu, les requérants ont produit à l'appui de leurs demandes de visa un " certificat de décès " établi le 29 avril 2021 par un médecin de l'hôpital Madina à Mogadishu constatant le décès de M
Reconduite à la frontière
DTA_2307804_20231109
9 novembre 2023
F G A, ressortissant guinéen né le 26 octobre 1994 à Timbi Madina (Région de Mamou), entré en France le 12 novembre 2014 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée une première fois le 30 août
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209900_20221027
27 octobre 2022
A C, ressortissant malien né en 1980 à Madina (Région de Kayes), entré le 9 mai 2001 muni d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires française à Bamako, a d'abord sollicité l'asile devant
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03904_20220419
19 avril 2022
De plus, l'arrestation survenue à la suite de son dépôt de plainte auprès de la gendarmerie de Madina et les circonstances de sa détention ont fait l'objet de développements aussi sommaires que peu plausibles
cr
6137258acd5801467741e9d6
3 novembre 1992
Neas d'un avion en abandonnant l'avance de 500 000 francs versée en mai 1983 ; "Que, d'une part, s'agissant de la cession de la participation de la société Affichage Giraudy dans le capital de la SA Marina
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00043
15 janvier 2025
la société Welljob, entreprise de travail temporaire, et mis à disposition de la société TP Sud, au cours de la période du 7 janvier au 9 août 2019, suivant quinze contrats de mission, en qualité de maçon
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00007
formé le pourvoi n° M 23-19.330 contre un arrêt N° RG 23/00104 rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Marronniers
CIVIL (1ère Chambre)
6a0f5dc3cdc6046d477c83d5
18 mai 2026
Anne-Laure MENESTRIER, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier lors des débats, et Abderrazzak MADANI
1ère chambre
DTA_2401619_20250327
27 mars 2025
En l'espèce, la communauté de communes du Mâconnais-Tournugeois a adopté son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) le 21 décembre 2023.
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2403936_20240703
3 juillet 2024
Khartoum and Attacks on Civilians in Al-Jazirah and South Kordofan" du 15 mars 2024, que le retrait au cours du mois de décembre de l'année 2023 des forces armées soudanaises (FSA) de la ville de Wad Madani
61372619cd58014677422f10
4 juin 2003
Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dany X... à payer à M. le Président du Conseil Général du Pas-de-Calais, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des mineures Marina
Trib. de Commerce
69a79ce3cdc6046d476e810e
9 juillet 2025
Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Précident Madama Patricia MELCNEN President : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur
2ème Chambre
LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON LES BAINSc/Intimée
6348ff6363d497adffda3f5b
13 octobre 2022
tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains, saisi par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie d'une demande en paiement à l'encontre de Mme [T] [W] en sa qualité de caution de la société Macoda
1ère Chambre
DTA_2500348_20251216
16 décembre 2025
(anciennement SAS Antilles Soudures) a pris à bail à construction pour une durée de trente ans le bien situé 8016 Houelbourg à Baie-Mahault (parcelle cadastrée AN 350) appartenant à la société SCI Maboya
61372407cd5801467741157c
23 janvier 2002
El Madani YZ..., demeurant ..., 53 / de M. Yaa YA..., demeurant ..., 54 / de Mme Juliette YB..., demeurant ..., 55 / de M. Bakari YC..., demeurant ..., 56 / de Mme XP...
ADLC
ADLC:25-DCC-173
25 juillet 2025
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Monaco Marine par le groupe Safe Harbor Marinas
ADLC:18-DCC-85
25 mai 2018
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marina par la société ITM Entreprises et les consorts Cazaux
ADLC:16-DCC-112
21 juillet 2016
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Libre Service Les Marronniers par Jovimaric et ITM Entreprises
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