Y... verse aux débats, des documents notamment une lettre de Pôle Emploi Martinique du 05 mars 2010 adressée à son nom, qui justifie d'une part qu'à cette date, il était sans emploi et était domicilié

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GFA Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai

Henri Y..., demeurant Saint-Arament Morne des Esses à Sainte-Marie (Martinique), 2 ) M. Simon Y..., demeurant ..., 3 ) M.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du maire de Sainte-Marie de suspendre le versement de la rémunération du requérant à compter du 1er mai 1985

du 11 mars 2025.

, au barreau de PARIS Monsieur Béby Paul Marie X... ... 75014 PARIS représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Marie

Martin n'avait pas présenté de réclamation au titre de l'acte du 18 mars 1983 ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Y...

I..., Peggy J..., Patrica K..., Magali L..., Alain V..., Jean-François W..., Fédérique M..., Claudie N..., Michel XX..., Nathalie O..., Brigitte P..., Germain YY..., Michel ZZ..., Vanessa Q..., Martine

J..., de Mme K... et Melle L..., et de Joël X... lui-même ayant attesté que Martine Z... l'avait invité par téléphone pour le déjeuner du 9 mars 1993, que Martine Z... et Joël X... entretenaient d'étroites

Marius Martin A... par M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Jean-Marie, - Y...

Par une décision du 19 mars 2024, le préfet de la Martinique a fixé le pays à destination duquel M.

Paul X..., demeurant la Mauvois, Morne des Esses, Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la Société hospitalière

B a, le 22 mai 2020, saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande tendant à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du 14 mars 2019.

Marie Z... de Lucy de X..., demeurant anciennement Anse Azerot à Sainte-Marie (Martinique) et actuellement Ilet Oscar, François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, il y a lieu d'annuler la décision attaquée du préfet de la Martinique du 31 mars 2022.

du Marin en contestation de la décision de la commission administrative de la commune de Sainte-Anne (Martinique) qui a inscrit sur la liste électorale de cette commune Mmes Martine XL..., Josette J..

Franck X..., demeurant chez Mme Monique Y... à Sainte-Marie (Martinique), 28/ de la société Caraïbe Automatique, dont le siège social est situé à Sainte-Luce (Martinique), Morne des Pères, défendeurs