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2 971 résultats pour « Maillet Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2203026_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A ; - les observations de Me Triboul-Maillet, représentant Mme B et M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2111566_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2021 par lequel

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464917.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

laquelle la société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la Porte Maillot

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6978d024cdc6046d47dfd212

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RT6 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Décision nativement numérique délivrée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec701cdc6046d478c09ed

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

IMMOBILIERE LE VERMONT Copie exécutoire délivrée à Me Yannick LE MAUX Copie certifiée conforme délivrée à Me Magali JUHAN Me Krystel MALLET EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f9

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Mme Y...conteste ce deuxième contrat en soutenant qu'il s'agit d'un faux, la signature y figurant n'étant que la résultante d'un copier-coller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fa

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Les époux X...se sont portés cautions solidaires de la société PRAGMA FORCE DE VENTE dont ils étaient co-gérants par actes séparés du 24 décembre 2008.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200269

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

La débitrice a contesté ces mesures devant un juge de l'exécution qui a rejeté la demande de leur mainlevée, validé partiellement les saisies-attributions et rejeté les autres demandes. 3.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b15f49b9f94e9846501442

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CONSUMER FINANCE C/ [Z] [R] [T] [K] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me PUYBAREAU FE délivrée à : Me MAILLET Le 22/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fe1cea709c373154214f91c

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève MAILLET Me Jean-Louis BONAN Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 10 Décembre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02222_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

D B, représenté par Me Maillet, avocat, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64476e8e3da6ded0f83d1929

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Adresse 2] Entreprise [Y] [X] [J] [V] Commerçant exerçant en nom propre sous le nom commercial '[Y] DEPANNAGE', domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentés par Maître Olivier MAILLOT

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36ed

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Mabilat, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f19b2

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Mabilat, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4fe

Cassation

7 mars 1986

7 mars 1986

LA COUR DE CASSATION, statuant en assemblée plénière, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 24 janvier 1983 par la société anonyme BABOLAT MAILLOT WITT, dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb671cece1704f57476be

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04294

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfd2cdc6046d472be89b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00522 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F3Q 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302186_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par le cabinet d’avocats Maillot associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 21 512, 60 euros en réparation des préjudices qu’il estime

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00684_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

B, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 du préfet du Var ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206290_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par arrêté du 26 octobre 2022, le président de Montpellier Méditerranée Métropole a prononcé la mainlevée de son arrêté de mise en sécurité du 7 juillet 2022.

Source officielle