de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège Tour CB21 - 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SCP DITISHEIM NOGAREDE BROS MALLET

ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/28 N° RG 18/18026 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDK2S SARL MAL INVEST C/ SAS LE CHATEAU DE LA MALLE

352J-W-B7H-C3ZOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], Représenté par son syndic le cabinet LEPINAY MALET

l'Etat le versement à Me Mallet de la somme de 900 euros.

sur le mur nord de la maison Y..., situées à l'extrémité ouest de ce pignon, tendant à confirmer que l'habitation Mallet devait être jointive en partie avec le mur de la propriété Y... peut-être pour

et en déversant des volumes supplémentaires dans ce réseau de Saint-Mamet. 8.

Liliane X..., demeurant à Lisieux (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Lisieux (activités diverses), au profit de la société en nom collectif Malet

[W] et [P] [F], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président

Aparisi, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Mallet-Bricout, avocate générale. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

GREJYPAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 3] et Entreprise JEAN MALET, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

SERNY Guy X... représenté par la SCP MALET Françoise Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SOCIETE SOCAMI HABITAT

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure cuivile, condamne la SCP Malet à payer aux consorts Y..., Z... et à M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au

SCI Domaine de la Maloterie à payer la somme de 3 000 euros à la SCI Ferme de la Maloterie ; rejette la demande de la SCI Domaine de la Maloterie ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième

Représenté par Me Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [X] [V], [N] [S], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck MALET

BARISTA DE BOURBON [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I. FLEUR DE LOTUS S.A.R.L.

représenté par la SCP MALET C / LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) VENANT AUX DROITS D'AVA CANCAVA représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI BRU représenté par