de garanties immobilières, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 5 / de la Banque La Henin

ont souscrit des contrats de prêt auprès de la Banque Sofinco ; que, concernant l'un de ces prêts, ils ont adhéré au contrat d'assurance groupe souscrit par la Banque Sofinco auprès de la compagnie La Henin

a été débattue en audience publique du 12 Mars 2024 tenue par M.

HÉNIN avait inscrit une hypothèque, qui a été publié le 1er avril 2004 au deuxième bureau de la conservation des hypothèques de Toulouse, volume 2004 S. no22 sous les références 2004 D no7410.

a été débattue en audience publique du 29 Mars 2022 tenue par M.

chez Mme [M] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Marie-Cécile NATHAN de la SELEURL SELARL MARIE-CECILE NATHAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : AGENT

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

En l'espèce par acte du 23 mai 1997 les époux D... ont fait donation à leurs trois filles de la nue-propriété de l'immeuble saisi.

son siège social [Adresse 4] [Localité 2] (Belgique) représentées par Me Claire Guilleminot, avocat au barreau de Douai, postulant, assistées de Me Jean-Dominique Touraille du cabinet Baker, Me Mac

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon

ENTRE : la société Artegur, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Villa Lohobiague, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Guillaume LESCAUX, avocat général, à l'audience publique du 25 Mars 2026 où nous étions Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général assisté de Maëva VEFOUR, Greffier, avons indiqué que notre

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

ENTENIAL venant aux droits de la BANQUE LA HENIN 73 rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me P.

la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat de l'Association des parents d'élèves des écoles de la Saline-les-Bains, en interprétation de l'arrêt n° 822 F-D rendu par la chambre sociale le 30 mars