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1 459 résultats pour « Marie-ange MATTEI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

67ef6e0e47c7caf29d4c4ea7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION , représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jérémie PAJEOT

Source officielle
CA

3ème Chambre

6708c025445a086e2bcedd39

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[W] [Adresse 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 57463-2023-002225 du 12/07/2023 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678f8fb8a9d9693e17b4

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ substitué par Me BAI-MATHIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a746acdc6046d4774a86f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la caisse du 11 mai 2021

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389901

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece3077

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'ordonnance de clôture du 7 mars a fixé l’affaire au 16 mai pour dépôt de dossier. La décision a été mise en délibéré au 4 juillet, prorogé au 18 juillet 2024.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

671b357f2edfb0b58c05ecfb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110515

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

687005d1b8daa57c7f66a8cc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me FOUCHÉ Me MATTEI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/12159 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2IV N° MINUTE :

Source officielle
CA

1ère Chambre

6438f2caa942a604f5e935f9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE , représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf000958885f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe923cdc6046d4787d0d5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DBVL-V-B7J-V7JS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de la saisine : 03 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 18 MARS

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007762370

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

Puy-de-Dôme a autorisé le service des domaines, d'une part, à appréhender en application des articles 539 et 713 du code civil, des parcelles non bâties inscrites depuis 1958 au nom de l'Etat sur la matrice

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeea0de54ff609f7e6e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD005829408

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

En l’affaire Jesus Mateus c.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110318

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

est écartée dès lors que l'acte de naissance des enfants ne désigne pas le mari en qualité de père.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68681cb74965b5d9df315cd5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025, outre les frais nécessaires, avec intérêts au taux légal à compter du 4 mars 2021, - 2.200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5984

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeda0de54ff609f7e60

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a06a4d0451e8318d0ea64

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

Source officielle

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