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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
67ef6e0e47c7caf29d4c4ea7
3 avril 2025
SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION , représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jérémie PAJEOT
3ème Chambre
6708c025445a086e2bcedd39
10 octobre 2024
[W] [Adresse 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 57463-2023-002225 du 12/07/2023 accordée par le bureau d'aide
Chambre Sociale-Section 3
64bf678f8fb8a9d9693e17b4
24 juillet 2023
vingt quatre Juillet deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ substitué par Me BAI-MATHIS
6a1a746acdc6046d4774a86f
28 mai 2026
de la caisse du 11 mai 2021
662209749ce1420008389901
18 avril 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne
Première Chambre
66ad36e3d5af8a921ece3077
18 juillet 2024
L'ordonnance de clôture du 7 mars a fixé l’affaire au 16 mai pour dépôt de dossier. La décision a été mise en délibéré au 4 juillet, prorogé au 18 juillet 2024.
3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecfb
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110515
12 juillet 2017
X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M.
7ème chambre 1ère section
687005d1b8daa57c7f66a8cc
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me FOUCHÉ Me MATTEI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/12159 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2IV N° MINUTE :
1ère Chambre
6438f2caa942a604f5e935f9
13 avril 2023
PREDICA - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE , représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et par
6629f363dc6faf000958885f
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL
7ème Ch Prud'homale
6a0fe923cdc6046d4787d0d5
21 mai 2026
DBVL-V-B7J-V7JS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de la saisine : 03 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 18 MARS
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007762370
21 octobre 1988
Puy-de-Dôme a autorisé le service des domaines, d'une part, à appréhender en application des articles 539 et 713 du code civil, des parcelles non bâties inscrites depuis 1958 au nom de l'Etat sur la matrice
6684eaeea0de54ff609f7e6e
2 juillet 2024
2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD005829408
17 janvier 2012
En l’affaire Jesus Mateus c.
ECLI:FR:CCASS:2017:C110318
17 mai 2017
est écartée dès lors que l'acte de naissance des enfants ne désigne pas le mari en qualité de père.
PCP JTJ proxi référé
68681cb74965b5d9df315cd5
4 juillet 2025
2025, outre les frais nécessaires, avec intérêts au taux légal à compter du 4 mars 2021, - 2.200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
6794815e0175ed452fca5984
13 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
6684eaeda0de54ff609f7e60
Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI
653a06a4d0451e8318d0ea64
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
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