siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mai

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Armelle X..., demeurant ..., prise en qualité

demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai

Philippe C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Madame DUMAS, Conseiller .

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 14 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 12 Mars 1962 à ALES (30100) ... 38100 GRENOBLE représenté par la SCP P.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars

Such a claim may, for instance, seek to have the activity made conditional upon protective or precautionary measures being taken.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Union Commerciale (Unico), dont le siège est ..., 2 / la compagnie Les Mutuelles du Mans

ESSAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Avenue du 8 mai 1945 [Localité 5] SA GENERALI FRANCE prise en la personne de son représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 septembre 2019, le 10 mars 2020 et le 9 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 septembre 2019, le 10 mars 2020 et le 9 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 septembre 2019, le 10 mars 2020 et le 9 janvier 2023, M.

Dupas, demeurant chez Mlle B...

Marc X..., 2 / Mme Michèle, Edith A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 16 mai 1997 et 12 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section

Patrice B..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2001

administrateur judiciaire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars

DU 21 MAI 2008 APPELANTE : Madame Caroline X... ...

Dumas, président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.