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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
6688de8f676b73dd81b9747a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00049 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 25 Avril 2022 APPELANT : Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b97480
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00518 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 23 Avril 2019 APPELANT : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Matthieu
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448043.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202572_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A cette occasion, la situation des autres mineurs présents au domicile est également évaluée. Un décret précise les conditions d'application du présent alinéa.
Source officielleVentes
668c2c18894f7f4d2e09f8de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLPF Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415136_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:461592.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des syndicats salariés des mines et de l'énergie CGT
Source officielleETRANGERS
63c649abbe43307c9013b2b0
14 janvier 2023
14 janvier 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Laure KARAM, avocat au barreau de Paris, groupement MATHIEU PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502893_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E, ressortissant arménien né en 2002, est entré en France mineur en 2017 accompagné de sa mère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211249_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Nzinga, greffier d'audience : - le rapport de Mme Mathieu, juge des référés ; - et les observations de Me Delimi, avocate, substituant Me Caoudal, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869fe
29 avril 2003
29 avril 2003
Le ministère public a fait valoir que la procédure relève de la matière contentieuse et a invité le demandeur à saisir la juridiction par la voie contentieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248f
1 juin 2015
1 juin 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er JUIN 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 26-15/ 32 AFFAIRE : A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509821_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les autres modifications envisagées sur les bâtiments neufs concernent des détails esthétiques mineurs tels que remplacement de garde-corps en palines verticales par des lisses horizontales en bois ou
Source officielleChambre 3
6979e713cdc6046d47f70b9f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
n° minute : 26/50 Copie conforme à : - Me Mathilde SEILLE - greffe du JCP TJ [Localité 4] Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 1
DTA_2101702_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
d'entrer en contact avec les mineurs et d'exercer une activité professionnelle en lien avec les mineurs.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507174_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et conclut au rejet de la requête ou subsidiairement à ce que soit accordé aux occupants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214077_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
E C A et Mme F G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, H E C A et I E C A, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0f
5 octobre 2012
5 octobre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03318 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90163
11 janvier 2013
11 janvier 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06224 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336aedbb40ec8318f31c98
19 octobre 2023
19 octobre 2023
1] - [Localité 3] Bénéficient d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2018/003961 du 17/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Christelle Mathieu
Source officiellePage 23 sur 113