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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401220_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401222_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401460_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le vice-président, Signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401529_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le président, Signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401764_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322008_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Santoni, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante de la somme de
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500120_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500136_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500138_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501117_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe n ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600541_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500455_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026 La rapporteuse, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301599_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401787_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Santoni, juge des référés, - les observations de Me Béguin, représentant M.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2300636_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B D, représenté par Me Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501022_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600616_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400796_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400850_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025 La rapporteuse, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400852_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
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