Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 octobre 2022 en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benamara, avocat de M

A..., représentée par Me Thomas Martinez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche a confirmé, sur recours administratif

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thomas, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Marion Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le Fiblec, - les observations de Me Thomas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Le syndicat des copropriétaires le l’immeuble [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 5], immatriculé sous le numéro AB8730756 représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Nohe-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18

Zabka, - les observations de Me Cohen, substituant Me Thomas, représentant M.

Le Fiblec, - les observations de Me Thomas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Thomas et Mme D...

lequel le maire de la commune de Limoges a délivré un permis de construire à la société LP Promotion pour la construction de cent-vingt logements d'habitation sur un terrain situé 112 avenue Albert Thomas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

, il délimite sur un document graphique, faisant apparaître les principales rues de la commune, une zone " comportant le secteur d'extension de l'école Pierre et Marie Curie jusqu'à la place Albert Thomas

préjudices qu’elle estime avoir subis du fait du retard dans l’octroi du concours de la force publique pour exécuter la décision judiciaire d’expulsion des occupants de l’immeuble situé 4 avenue Albert Thomas

Zabka, - les observations de Me Thomas, représentant M.