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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67081b1289f19e8c50f8d3c3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mehdi BERBAGUI Madame [D] [J] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678b470d8cafc520068c160b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Assisté de Maître Mehdi TRAD, avocat au barreau de Marseille, choisi et de Madame [I] [C], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689acbf68a5703d75a668587

Appel

10 août 2025

10 août 2025

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [I] [K], appelante, assistée de Me Mehdi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519148_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

60136402a9bd01b0fffd046c

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Wafa MEHDI

Source officielle
CA

1re chambre sociale

60136402a9bd01b0fffd046d

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Wafa MEHDI

Source officielle
CA

1re chambre sociale

60136402a9bd01b0fffd046e

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Wafa MEHDI

Source officielle
TA

JU1

DTA_2302530_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète

Source officielle
CA

3e Chambre A

616359d71416be03751aa419

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

22], demeurant [Adresse 19] [Localité 6] représenté par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assisté par Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mehdi

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2329630_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2023 et 20 février 2024, Mme A B, représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : A titre principal : 1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03491_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 22PA03491, Mme A B, représentée par Me Aït Mehdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement ndu 18 juillet

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697afd16cdc6046d47105fd6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JANVIER 2026 APPELANTS : d'un jugement rendu le 25 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Reims (RG 22/00265) 1°) Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Sihem METIDJI-TALBI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f34a3f82b27805d4d3c124

Appel

9 août 2022

9 août 2022

] [G] né à [Localité 3], de nationalité algérienne se disant né le 18 septembre 1988 à [Localité 2] et résidant à [Localité 2] MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [4], assisté de Me Mehdi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f34a3f82b27805d4d3c126

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[B] [Y] né le 25 Octobre 1998 à [Localité 4], de nationalité Algérienne se disant résidant à [Localité 2] MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [3], assisté de Me Mehdi Berbagui, avocat

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62b00cdc6046d47b71ec6

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Installateur thermique et sanitaire RCS Lille-Métropole B 805006376 (2014B02810) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN CHELBI Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b656c2cdc6046d47ba61a5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RCS Lille-Métropole B 879869543 (2022B03731) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN CHELBI Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [Q] [M] & ASSOCIES prise en la

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6c9b1cdc6046d47c1f84d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RCS [Localité 3]-Métropole B 899626956 (2021B02501) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN [F] Juge du siège, DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8c47dcdc6046d475efa01

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

RCS, [Localité 1]-Métropole B 879776227 (2020B00537) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN, [E] Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL, [N], [J] représentée par

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8c78fcdc6046d475f31c7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur, [O], [V] a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Mehdi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

670f58374ad0d5ee7d7e5b6c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] [N] à 17h40 - à Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle

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