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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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9 juillet 2024
Il y est enfin reproché au salarié des insultes et menaces proférées à l'encontre des membres de la direction générale. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00755_20251127
27 novembre 2025
Le CNAPS fait valoir que les menaces de mort que le requérant a adressées à sa compagne en janvier 2021 et les menaces d’octobre 2018 sont constitutives de faits, matériellement établis, révélant un comportement
cr
NNES, en date du 23 mars 2018, qui, dans l'information suiviec/M. U
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00343
27 mars 2019
pouvant être des menaces de mort ; que toutefois M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110868
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [T] associés, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.
61372554cd5801467741cce8
11 février 1991
le fond ; qu'en se bornant à constater que les conclusions invoquant une telle exception ont été déposées au cours de l'interrogatoire des prévenus, sans constater que Z... avait auparavant énoncé clairement
6137269dcd580146774270a6
13 décembre 2006
de Joël X... quant aux relations sexuelles qu'il entretenait avec Florence ; qu'il a d'ailleurs dénoncé les faits auprès de l'autorité judiciaire dès 1995 ; que l'ensemble de ces témoignages met clairement
17e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a2f
30 juin 2016
Sur les menaces à l'encontre de votre encadrement De plus, à plusieurs reprises, vous avez proféré des menaces de mort à l'encontre de votre encadrement, et en particulier à l'encontre de votre manager
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
clairement incitatif à la discrimination ou au rejet de la communauté choisie comme cible par l'auteur du spectacle ; qu'en l'espèce, il y a lieu néanmoins de constater que les propos provocateurs de
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1653835-1732907
25 avril 2006
Cet élément, auquel il faut ajouter que la police observait depuis des mois les défunts, membres de Dev-Sol , a contribué à faire percevoir ces individus par la police comme une grave menace.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2124644_20220713
13 juillet 2022
A est un adjoint administratif, affecté au ministère des armées, en charge de la gestion de l'entretien des locaux et du suivi des prestations de ménage.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00788
9 mai 2018
X... exigeait une extrême discrétion : il en est ainsi d'une conversation n° 2270 du 22 mars 2013 avec Mme G... : " pourquoi vous avez envoyé un message sur mon téléphone de bureau?"
soc
6137235acd58014677408af1
8 décembre 1999
X... avait rédigé sa lettre de démission sous la menace d'un licenciement pour faute lourde et du dépôt d'une plainte pénale, et qu'il s'était rétracté dès le lendemain, ce dont il ne résultait pas de
Chambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bceddef
10 octobre 2024
Le salarié conteste les déclarations de l'employeur, indiquant n'avoir jamais manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner.
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6de
3 avril 2008
Cour Vu les relations d'affaires ayant existé de longue date entre la SA SITA SUD et la SA OURRY et exerçant toutes deux une activité dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets ménagers
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04674
20 septembre 2016
T... s'inscrivent dans un contexte de délinquance protéiforme (stupéfiants, trafic de véhicules, détention d'armes, train de vie luxueux non justifié, menaces directes et indirectes, poursuite d'activités
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01556
13 décembre 2022
[G] [E] en sa qualité de Président de la République, le contrôle de proportionnalité du message véhiculé devant être modulé au regard de ses fonctions politiques de premier plan, l'exposant inévitablement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11149
16 décembre 2020
verbales et des insultes ; qu'il n'apporte aucune preuve des menaces et insultes en question ; que l'avertissement, la demande de restitution des clés d'un véhicule de société dont il avait l'usage et
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01510
30 septembre 2015
par ce dernier d'une volonté claire et non équivoque de partir à la retraite de son initiative, qu'en effet, par ces différents messages, l'intéressé exprimait clairement qu' il envisageait son départ
2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2f
4 juillet 2022
à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Claire
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02633
14 décembre 2011
Y..., il est fait mention du contenu du message puisqu'il y est reproché à celui-ci l'envoi d'un message en masse "pour la défense d'intérêts individuels et non d'intérêts professionnels" et à des "fins
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