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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af1e

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il y est enfin reproché au salarié des insultes et menaces proférées à l'encontre des membres de la direction générale. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00755_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le CNAPS fait valoir que les menaces de mort que le requérant a adressées à sa compagne en janvier 2021 et les menaces d’octobre 2018 sont constitutives de faits, matériellement établis, révélant un comportement

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 23 mars 2018, qui, dans l'information suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00343

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

pouvant être des menaces de mort ; que toutefois M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110868

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [T] associés, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cce8

Cassation

11 février 1991

11 février 1991

le fond ; qu'en se bornant à constater que les conclusions invoquant une telle exception ont été déposées au cours de l'interrogatoire des prévenus, sans constater que Z... avait auparavant énoncé clairement

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a6

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

de Joël X... quant aux relations sexuelles qu'il entretenait avec Florence ; qu'il a d'ailleurs dénoncé les faits auprès de l'autorité judiciaire dès 1995 ; que l'ensemble de ces témoignages met clairement

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a2e4ac2e2567710a2f

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Sur les menaces à l'encontre de votre encadrement De plus, à plusieurs reprises, vous avez proféré des menaces de mort à l'encontre de votre encadrement, et en particulier à l'encontre de votre manager

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

clairement incitatif à la discrimination ou au rejet de la communauté choisie comme cible par l'auteur du spectacle ; qu'en l'espèce, il y a lieu néanmoins de constater que les propos provocateurs de

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1653835-1732907

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

Cet élément, auquel il faut ajouter que la police observait depuis des mois les défunts, membres de Dev-Sol , a contribué à faire percevoir ces individus par la police comme une grave menace.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2124644_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A est un adjoint administratif, affecté au ministère des armées, en charge de la gestion de l'entretien des locaux et du suivi des prestations de ménage.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00788

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... exigeait une extrême discrétion : il en est ainsi d'une conversation n° 2270 du 22 mars 2013 avec Mme G... : " pourquoi vous avez envoyé un message sur mon téléphone de bureau?"

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408af1

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X... avait rédigé sa lettre de démission sous la menace d'un licenciement pour faute lourde et du dépôt d'une plainte pénale, et qu'il s'était rétracté dès le lendemain, ce dont il ne résultait pas de

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6708c02e445a086e2bceddef

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le salarié conteste les déclarations de l'employeur, indiquant n'avoir jamais manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6de

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Cour Vu les relations d'affaires ayant existé de longue date entre la SA SITA SUD et la SA OURRY et exerçant toutes deux une activité dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets ménagers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04674

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

T... s'inscrivent dans un contexte de délinquance protéiforme (stupéfiants, trafic de véhicules, détention d'armes, train de vie luxueux non justifié, menaces directes et indirectes, poursuite d'activités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01556

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

[G] [E] en sa qualité de Président de la République, le contrôle de proportionnalité du message véhiculé devant être modulé au regard de ses fonctions politiques de premier plan, l'exposant inévitablement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11149

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

verbales et des insultes ; qu'il n'apporte aucune preuve des menaces et insultes en question ; que l'avertissement, la demande de restitution des clés d'un véhicule de société dont il avait l'usage et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01510

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

par ce dernier d'une volonté claire et non équivoque de partir à la retraite de son initiative, qu'en effet, par ces différents messages, l'intéressé exprimait clairement qu' il envisageait son départ

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a2f

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Claire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02633

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Y..., il est fait mention du contenu du message puisqu'il y est reproché à celui-ci l'envoi d'un message en masse "pour la défense d'intérêts individuels et non d'intérêts professionnels" et à des "fins

Source officielle

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