A..., représenté par Me Mejeri, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le préfet du Var l’a assigné à résidence.

.., cette vulnérabilité étant immédiatement perceptible comme cela a été constatée à l'audience et confirmée par les experts ; - l'entourage unanime de Mme A... relève que celle-ci est incapable de mentir

celui-ci se retrouve dans les faits de l'espèce s'agissant d'un patron d'établissement de nuit de violenter un jeune homme de 19 ans conduit sous la contrainte dans l'arrière salle d'une discothèque et de mentir

dans la mesure où, selon la pratique constante, un examen médical devait nécessairement être requis à l'issue de cette opération, alors que la subornation tend au contraire à déterminer un témoin à mentir

Y... et X..., conforme à la volonté de son employeur, résulte des éléments suivants : le 22 janvier 1996, Auguste Z... s'est présenté spontanément devant les services de police en expliquant avoir menti

minutes ou moins pour déjeuner, qu'il n'avait qu'un seul sandwich qu'il avait consommé "sans flâner plus que ça" et qu'il est incapable de donner un temps précis ; Viviane Y..., qui n'a aucun intérêt à mentir

appel, de tels refus n'étant pas susceptibles de voie de recours, en application de l'article 186-1 du code de procédure pénale, d'autre part, les fiches de paie produites démontrent que les témoins ont menti

éditeur responsable du journal Le Soir , à anonymiser, au nom du droit à l’oubli numérique, l’archive électronique d’un article mentionnant le nom du conducteur responsable d’un accident de la route meurtrier

directes entretenues par l'intéressé avec le mouvement dit "Armée secrète arménienne pour la libération de l'Arménie" qui venait de commettre quelques jours avant la décision attaquée un attentat meurtrier

Menetrey et Gibert, géomètres, ce dernier, aujourd'hui décédé, étant remplacé à la procédure par ses héritiers, Mme Gibert et consorts, l'immeuble vendu se trouvait enclavé, Mlle Douchet et M.

Roger X..., demeurant à Mennetaux-les-Semur (21140) ; M.

en examen, du chef de participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, pour avoir effectué un transport d'armes pour le compte des auteurs de la fusillade meurtrière

en examen du chef de participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, pour avoir effectué un transport d'armes pour le compte des auteurs de la fusillade meurtrière

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GASNIER ET COMPAGNIE, société en nom collectif dont le siège est lieudit "Champ Lazard", route nationale 9, Ménétrol

Guy X..., demeurant tous deux 41320 Saint-Loup-sur-Cher, Mennetou-sur-Cher, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

X... et ses enfants mettait également en danger la santé mentale de ceux-ci qui ne pouvaient qu'être profondément troublés par le maintien imposé de relations avec le meurtrier de leur mère ; qu'elle a

chinois commis à Paris le 8 janvier 1990, soutient que son éloignement à destination de la Chine lui ferait courir, ainsi qu'à sa famille, des risques de représailles de la part de la famille des meurtriers

A B saisit le tribunal administratif d'un litige l'opposant au préfet de Vaucluse concernant l'exploitation de la carrière Serre Frères située quartier Soubeyran à Ménerbes (Vaucluse) autorisée par un