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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372436cd58014677413a34
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Michel Y... : Attendu que pour garantir le remboursement de prêts consentis pour les besoins de leur exploitation auprès du Crédit agricole, Marc Y... et son frère Michel Y... ont adhéré au contrat
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613725a4cd5801467741f6fb
29 mai 1997
29 mai 1997
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte des
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613726a4cd58014677427504
7 mars 2007
7 mars 2007
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 9 septembre 2005, qui, pour recel de vol aggravé, détention de faux documents administratifs, conduite sans permis
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édure suiviec/Michel X
6137251ccd5801467741b0cd
16 octobre 1989
16 octobre 1989
pourvoi formé par : LA COMPAGNIE "MUTUELLES UNIES", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Michel
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édure suiviec/Patrick Y
6137261bcd58014677422faa
24 juin 2003
24 juin 2003
364-1, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 930 531 euros le préjudice économique subi par Christiane X... du fait du décès de son concubin, Michel
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6137261ccd58014677423096
25 février 2003
25 février 2003
Jean-Michel, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 juin 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 600 euros d'amende et 6 mois de suspension
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613725c8cd580146774207b5
5 mai 1998
5 mai 1998
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1996, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
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613725d4cd58014677420d2e
19 mai 1999
19 mai 1999
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 janvier 1997, qui, pour rebellion, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils
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édure suiviec/Isabelle B
61372582cd5801467741e5fa
7 février 1996
7 février 1996
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 18 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Isabelle B..., épouse X..., notamment pour blessures involontaires
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613725aecd5801467741fba4
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Michèle, épouse TRAVERE, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 2 mai 1996, qui, pour vols, escroqueries et tentatives d'escroquerie, contrefaçon de chèque et usage de
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écembre 2000, qui, dans la procédure suiviec/Michel Y
613725dfcd580146774212ee
18 septembre 2001
18 septembre 2001
Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... et Vladimir Z..., des chefs de vol aggravé
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61372439cd58014677413b92
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Michel et Daniel X..., chacun marié sous le régime de communauté, ont acquis une parcelle de terrain à bâtir et ont contracté deux prêts auprès du Crédit agricole garantis par une affectation hypothécaire
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61372644cd580146774243af
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Michel, - A...
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6137259acd5801467741f202
27 mai 1997
27 mai 1997
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 février 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'Essonne sous l'accusation d'homicide volontaire ;
Source officielleciv1
61372337cd58014677406ecf
13 avril 1999
13 avril 1999
Michel D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A) , au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d5a9
1 février 2001
1 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Saint-Michel, société à responsabilité limitée, dont le siège est .
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Bastia du 27 janvier 1999 et disant n'y avoir lieu à suivrec/Dominique Y
61372605cd58014677422570
14 mars 2000
14 mars 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel
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6137260ecd580146774229c8
21 juin 2000
21 juin 2000
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 1er mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAONE ET LOIRE sous l'accusation de viols avec
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61372567cd5801467741d6a3
21 février 1995
21 février 1995
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 janvier 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale et passation d'écritures
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61372592cd5801467741ee2c
11 janvier 1993
11 janvier 1993
deux demandeurs et pris de la violation des articles 1741 et 1745 du Code général des impôts, 64 du Code pénal, 7, 8, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel
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