Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Millau

25/01689 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUYH ============= [W] [C] épouse [B] C/ [Z] [Y] [B] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON

demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Millau

arrêté du 18 avril 2026 de la préfète de l’Aveyron portant autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur des aéronefs, sur la commune de Millau

F... a fait l'objet de la part du Conseil de prud'hommes de MILLAU d'une décision de sursis à statuer, qui à l'égard de M.

enregistrement pour l’exploitation d’une installation de tri de métaux non-ferreux, en application de l’article L. 512-7 du code de l’environnement, par la SAS Cyclamen sur le territoire de la commune de Millau

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Ordre des avocats au barreau de Marseille 13292 , Amiens 80000 , Colmar 68000 , Versailles 78000 , Toulouse 31068 , Chartres 28019 , Dunkerque 59385 , Millau

DE LA CHUTE D'UN BLOC ROCHEUX SUR LA ROUTE NATIONALE N° 9 AUX ENVIRONS DE MILLAU ; VU, SOUS LE N° 39 111, LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LE 24 NOVEMBRE ET LE 29 DECEMBRE

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQA MI : 21/00000567 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS DELTA AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON

Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50G Minute N° RG 25/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76O MI : 24/00000616 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVFB MI : 22/00001030 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON

Miloud X..., demeurant chez M. et Mme X... Amar, ... ; M.

INDUSTRIES ET TECHNIQUES D'AMEUBLEMENT "ITA", dont le siège social est à Severac-le-Chateau (Aveyron), route de Paris, en cassation des jugements rendus le 29 mai 1986, par le conseil de prud'hommes de Millau

une requête enregistrée le 21 mai 2024, M. et Mme A B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis en 2023, au titre d'un logement situé à Mijoux

. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la désignation immédiate d'un enseignant remplaçant pour assurer les cours de français de la classe de première A du lycée Jean Vigo de Millau

[X] et la société Millon et associés la somme de 3000€ chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.[L] a formé appel de cette décision.

, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien